Accord d'entreprise "Avenant portant sur le dispositif de titres-restaurant" chez LA MONTAGNE (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de LA MONTAGNE et le syndicat Autre et CGT le 2019-02-11 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT

Numero : T06319001401
Date de signature : 2019-02-11
Nature : Avenant
Raison sociale : LA MONTAGNE
Etablissement : 85620015900510 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions PROROGATION DES MEMBRES DU COMITE D ENTREPRISE ET DELEGUES DU PERSONNEL (2017-09-29) CONGES POUR EVENEMENTS FAMILIAUX (2018-01-19) RELEVE DE DECISIONS DEPARTS ANTICIPES AU SERVICE EXPEDITION (2017-11-13) Accord portant sur le dispositif de titres-restaurant (2018-02-12) ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME D ACTIVITE (2019-04-16) Accord collectif relatif au don de jours de repos (2020-02-06) Accord collectif relatif à la mise en place du télétravail au sein du Groupe Centre France (2020-07-28) Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (2020-02-06) Avenant à l'accord portant sur le dispositif de titres-restaurant (2020-02-06) Protocole de clôture de Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (2020-02-06) ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'ASTREINTES AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ LA MONTAGNE SERVICE INFORMATIQUE (2019-03-26) Accord relatif à la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire (2019-01-22) Accord de méthode portant sur l'évaluation de la classification (2020-10-22) PROTOCOLE DE CLOTURE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2019-06-13) ACCORD PORTANT SUR LE DISPOSITIF DE TITRES - RESTAURANT (2022-04-07)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-02-11

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com