Accord d'entreprise "Un avenant à l'accord portant sur les congés payés en date du 15/05/2008" chez F.R.M.J.C.CHAMPAGNE ARDENNE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de F.R.M.J.C.CHAMPAGNE ARDENNE et les représentants des salariés le 2021-12-15 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05121003874
Date de signature : 2021-12-15
Nature : Avenant
Raison sociale : FRMJC CHAMPAGNE ARDENNE
Etablissement : 77561275700127 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-12-15
FÉDÉRATION RÉGIONALE DES M.J.C. DE CHAMPAGNE-ARDENNE
43 Esplanade Eisenhower - 51100 REIMS
tél : 09.67.33.17.92
AVENANT n°1
à l’accord d’entreprise du 15 mai 2008
Conformément aux dispositions prévues, les parties signataires ci-dessous désignées,
L’employeur : la Fédération Régionale des MJC de Champagne Ardenne, représentée par son président, Monsieur XXXXXX, désignée ci-après « FRMJC »
Le CSE, représenté par Madame XXXXXX
garants de la bonne application du présent accord, conviennent de compléter la convention collective nationale de l’animation en modifiant par cet avenant l’accord d’entreprise du 15 mai 2008.
À la signature de cet avenant, il est convenu la modification de l’article 2 comme suit :
L’article 2
| Groupes | Droit aux congés payés | Nb de jours de congés acquis par mois travaillé |
Groupes F et - |
A droit à 6 semaines : 2 semaines non divisibles (jours fériés non récupérables), 24 jours ouvrables* dont 12 jours consécutifs à prendre pendant la période de référence du 1er mai au 31 octobre (art. L 3141-12 à 3141-21 du Code du Travail) |
3 jours |
Groupes G et + |
A droit à 7 semaines 3 semaines non divisibles (jours fériés non récupérables), 24 jours ouvrables* dont 12 jours consécutifs à prendre pendant la période de référence du 1er mai au 31 octobre (art. L 3141-12 à 3141-21 du Code du Travail) |
3.5 jours |
*Jours ouvrables = tous les jours sauf dimanches et jours fériés.
Les articles 1 et 3 à 7 restent inchangés.
A Reims, le 15 décembre 2021
Pour la FRMJC, le président
Pour le CSE
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