Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE ATREL RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR L’ANNEE 2023" chez ATREL

ACCORD D'ENTREPRISE ATREL

RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES PORTANT SUR L’ANNEE 2023

ENTRE LES soussignés :

La société ATREL S.A.S.

Dont le siège social est situé : 33, avenue du Maine – 75015 PARIS

Représentée par (…)

Agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe

Ci-après dénommée « l’Entreprise »,

d’une part,

ET

Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise représentées respectivement par :

(…) en sa qualité de déléguée syndicale CFDT

(…) en sa qualité de délégué syndical CGT

d'autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

(…)

Article 1 : SALAIRES EFFECTIFS - Augmentation générale à compter du 1^er mai 2023

Il a été décidé de verser aux salariés une augmentation générale comme suit :

• Pour les salaires inférieurs à 25 000 euros bruts : 3.00% ;

• Pour les salaires inférieurs à 35 000 euros bruts : 1.80% ;

• Pour les salaires inférieurs à 45 000 euros bruts : 0.50%.

Le SMIC augmentant au 1er mai 2023, la comparaison avec le salaire des salariés se fera après application des augmentations générales et individuelles.

Article 2 : SALAIRES EFFECTIFS - Mesures individuelles à compter du 1^er mai 2023

Les mesures individuelles prendront la forme de d’augmentations individuelles ou de primes exceptionnelles.

Il sera alloué pour les salariés :

• Ayant un salaire inférieur ou égal à 25 000 euros bruts un budget équivalent à 0.35% de leur masse salariale totale pour des mesures individuelles ;

• Ayant un salaire supérieur à 25 000 euros bruts et inférieur ou égal à 35 000 euros bruts un budget équivalent à 0,80% de leur masse salariale totale pour des mesures individuelles ;

• Ayant un salaire supérieur à 35 000 euros bruts et inférieur ou égal à 45 000 euros bruts un budget équivalent à 1,00% de leur masse salariale totale pour des mesures individuelles ;

• Ayant un salaire supérieur à 45 000 euros bruts et inférieur ou égal à 60 000 euros bruts un budget équivalent à 0,80% de leur masse salariale totale pour des mesures individuelles ;

Une attention particulière sera portée lors de l’attribution des augmentations individuelles afin de continuer à garantir l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes.

Article 3 : Prime exceptionnelle pour des pilotes de lignes remplaçants ou équivalent

La prime exceptionnelle pour les pilotes remplaçants est modifiée comme suit à compter du 1^er mai 2023 :

• Entre 1 et 9 jours travaillés : 25 €uros

• Entre 10 et 14 jours : 50 €uros

• Entre 15 jours et 20 jours : 75 €uros

• Entre 21 et 1 mois complet : 100 €uros

Article 4 : Indemnité de lavage site de Cherbourg

La prime de lavage du site de Cherbourg est réévaluée comme suit :

• Service atelier :

Passage de 0.184 cts /jour à 0.28 cts/jour

• Service Magasin, Manutentionnaire et Service PST

Passage de 0.184 cts /jour à 0.38 cts /jour

Article 5 : Prime exceptionnelle pour des pilotes de lignes ou équivalent

Afin de tenir compte des spécificités liées aux postes de pilotes de lignes, de pilote logistique sur le site de Cherbourg et de responsable production et de responsable chaine de production sur Saint Mathieu de Tréviers, il a été décidé de passer la prime exceptionnelle de 20 euros bruts par mois à 50 euros bruts par mois compter du 1^er mai 2023.

Article 6 : Télétravail exceptionnel et occasionnel

Les salariés du site ne pourront être en télétravail qu’en fonction de situations exceptionnelles et avec autorisation préalable de leur Hiérarchie et en accord avec le Responsable RH.

Article 7 : Durée de l’accord

Le présent accord est conclu au titre des Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l’année 2023, et s’appliquera à compter du 1^er mai 2023 et jusqu’à la prochaine Négociation Annuelle ayant le même objet.

Article 8 : Dépôt et publicité

Le présent accord sera établi en un nombre d'exemplaires suffisant pour remise à chacune des parties signataires et sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail par la Direction.

Conformément à l’article D. 2231-2, un exemplaire de l’accord est également remis au greffe du conseil de prud’hommes de Paris.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.

Compte tenu des dispositions nouvelles de publicité, les signataires conviennent de supprimer le préambule de la version « publique » afin de ne pas donner de précisions économiques à nos concurrents.

Fait à Dinan le 10 mai 2023

Pour ATREL :

(…)

Directeur des Ressources Humaines Groupe

Pour la CFDT :

Signataire de l’accord

Pour la CGT

Signataire de l’accord