Accord d'entreprise "UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez LYCEE PRIVE DE L ASSOMPTION - AGESPAR ASSOMPTION (Siège)
Cet accord signé entre la direction de LYCEE PRIVE DE L ASSOMPTION - AGESPAR ASSOMPTION et les représentants des salariés le 2020-12-16 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T03521008139
Date de signature : 2020-12-16
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC ASSOMPTION
Etablissement : 77774565400015 Siège
Primes : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-16
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NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE
Le lundi 30 novembre 2020, la NAO s’est ouverte en présence de la déléguée syndicale représentant la FEP-CFDT et de l’élue du personnel. La composition du groupe a été annoncée lors du CSE du mardi 24 novembre 2020.
La première réunion a fait l’objet d’un état des lieux. La direction a rappelé le communiqué,
diffusé le 11 mai, de la Confédération de l'Enseignement Privé Non Lucratif (CEPNL). Le président de la FNOGEC a informé le réseau des Ogec sur « l'absence d'augmentation salariale généralisée en 2020 au niveau de la branche (la valeur du point reste inchangée), dans le contexte de tension économique que traversent nos établissements à cause de la crise sanitaire et à défaut de réunion des partenaires sociaux pour la seconde année consécutive ». En conséquence, les grilles de qualification et de rémunération minimum (coefficients planchers), les grilles d'indices ainsi que la valeur des points (notamment la valeur du point SEP à 17,75€) demeurent inchangées.
L’OGEC, organisme de gestion de l’établissement, avait accordé une augmentation de 1% du point en 2016 alors que les négociations nationales avaient gelé la valeur du point. L’OGEC a décidé de maintenir ce différentiel de 1% soit une valeur du point de 17,93 € contre 17.75 € valeur du point de l’enseignement catholique.
La déléguée syndicale et l’élue du personnel ont demandé l’octroi d’une prime de Noël de 200€ bruts.
Le lundi 16 décembre 2020, les représentants du personnel se sont à nouveau réunis en présence du Directeur et de la Directrice Administrative et Financière.
L’OGEC a pris bonne note des demandes de la Déléguée Syndicale et de l’élue du personnel. Il indique que des augmentations individuelles ont été octroyées pour un montant de 30 000€ et ne souhaite pas distribuer de primes supplémentaires. En revanche, compte tenu de la décision gouvernementale d’exonérer les bons cadeaux de Noël à hauteur de 342€ au lieu de 171€, l’OGEC a décidé de doubler la somme habituellement octroyée en attribuant la somme de 342 € à tous les salariés de l’OGEC.
Fait à Rennes le 16 décembre 2020
Chef d’établissement Représentant la FEP-CFDT
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