Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez LYCEE PRIVE DE L ASSOMPTION - AGESPAR ASSOMPTION (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LYCEE PRIVE DE L ASSOMPTION - AGESPAR ASSOMPTION et le syndicat CFDT le 2021-11-24 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT

Numero : T03522010196
Date de signature : 2021-11-24
Nature : Accord
Raison sociale : OGEC ASSOMPTION
Etablissement : 77774565400015 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération UN ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-12-16) UNE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2019-12-16) ACCORD NAO 2017 (2017-12-20)

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-11-24

NEGOCIATION OBLIGATOIRE ANNUELLE 2021

Le mercredi 24 novembre 2021, la troisième réunion de la NAO s’est ouverte en présence de la déléguée syndicale représentant la FEP-CFDT et de la représentante du personnel.

Le Conseil d’Administration de l’OGEC a retenu le versement d’une prime PEPA NAO de 300 euros pour tous les salariés qui bénéficiaient de la prime de 200€ quel que soit leur temps de travail. Pour les autres salariés, la prime sera de 200€ quel que soit le temps de travail. L’OGEC n’a pas souhaité faire de différence en fonction du temps de travail pour ne pas pénaliser les salaires les plus bas.

Pour les salariés à temps partiel qui travaillent dans un autre établissement catholique, cette prime est proratisée en fonction du temps de travail. En effet, ils percevront une prime dans leur second établissement.

Fait à Rennes le mercredi 24 novembre 2021

Chef d’établissement Représentant la FEP-CFDT

Directrice Administrative et Financière Représentant du personnel

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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