Accord d'entreprise "un Avenant n°1 du 5 mars 2019 à l'accord du 30 septembre 2006 sur la modification et l'élargissement du périmètre de l'UES CER 29" chez CERFRANCE FINISTERE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CERFRANCE FINISTERE et le syndicat CFDT le 2019-03-05 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT
Numero : T02919001453
Date de signature : 2019-03-05
Nature : Avenant
Raison sociale : CERFRANCE FINISTERE
Etablissement : 32613464000241 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Avenant n° 7 du 18 juillet 2018 de la Convention collective de l'UES CER 29 du 21/12/2018 (2018-07-18)
Un Accord de substitution fusion Cedem/Cerfrance (2019-10-01)
Un Accord don d'heures "mesures exceptionnelles Covid 19" de l'UES CER 29 (2020-04-07)
Avenant n° 1 à l'accord don d'heures "mesures exceptionnelles Covid 19" de l'UES CER 29 (2020-04-24)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-03-05
Avenant n° 1 du 5 mars 2019
à l’accord du 30 septembre 2006
sur la modification et l’élargissement
du périmètre de l’UES CER 29
Entre les soussignés :
CERFRANCE Finistère, 1 allée Marcel Cerdan 29334 Quimper Cedex,
AER Finistère, 1 allée Marcel Cerdan 29334 Quimper Cedex
CGA 29, 1 allée Marcel Cerdan 29334 Quimper Cedex
SARL Weelogic Finistère, 1 allée Marcel Cerdan 29334 Quimper Cedex,
Société civile Advisia, 1 allée Marcel Cerdan 29334 Quimper Cedex
SARL Péri G Quimper, 1 allée Marcel Cerdan 29334 Quimper Cedex
Ensemble d’une part
et, d’autre part :
Le Syndicat SGA-CFDT 29
Article 1 :
A compter du 5 mars 2019, le nouveau périmètre de l’UES CER 29 sera constitué des structures ci-dessous au calendrier précisé à l’article 2.
CERFRANCE Finistère, 1 allée Marcel Cerdan, 29334 QUIMPER CEDEX
AER Finistère, 1 allée Marcel Cerdan, 29334 QUIMPER CEDEX
CGA 29, 1 allée Marcel Cerdan, 29334 QUIMPER CEDEX
Société civile Advisia, 1 allée Marcel Cerdan, 29334 QUIMPER CEDEX
SARL Weelogic Finistère, 1 allée Marcel Cerdan, 29334 QUIMPER CEDEX
SARL Péri G Quimper, 1 allée Marcel Cerdan, 29334 QUIMPER CEDEX
Article 2 :
Au 5 mars 2019, le nouveau périmètre de l’UES CER 29 défini à l’article 1 du présent avenant se substituera au périmètre précédemment en vigueur.
Article 3 :
L’UES CER 29 constitue un établissement unique.
Article 4 : Information du personnel
Le présent accord sera affiché sur les panneaux prévus à la communication avec le personnel.
Article 5 : Publicité
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-4 du Code du travail, à savoir une version sur support numérique sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de Prud'hommes de Quimper.
Fait à Quimper, le 05 mars 2019
en quatre exemplaires dont un pour chacune des parties signataires.
Président du CERFRANCE Finistère Président de l’AER Finistère Président de CGA 29 Gérant Weelogic Finistère Gérant Péri-G Gérant Advisia |
Syndicat FGA-CFDT 29 |
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