PROTOCOLE D’ACCORD TRAITANT DE LA POLITIQUE SALARIALE 2023 - 2024

DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES

Entre les soussignés :

La société LABORATOIRE AGUETTANT

SAS au capital de 12 697 000 euros,

Siège au Parc Scientifique Tony Garnier, 1 Rue Alexander Fleming 69007 LYON

Immatriculée au RCS de Lyon sous le n^o 447 800 210

Représentée par XXX agissant en sa qualité de Président

D'une part,

et

Les organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise, représentées par :

Pour la CFE/CGC, XXX

Pour FO, XXX

D'autre part,

PREAMBULE

Conformément à l’article L 2242-1 du Code du Travail, la négociation annuelle s’est engagée. Au terme des réunions qui se sont tenues les 13 décembre 2022, 6 et 28 février 2023, 10 et 16 mars 2023, les parties sont convenues de plusieurs dispositions en matière de salaire qui font l’objet des articles ci-dessous.

ARTICLE 1 – BENEFICIAIRES

Sont concernés par les termes du présent accord tous les salariés du Laboratoire Aguettant ; étant entendu que :

• les salariés classés dans les groupes 1 à 3 appartiennent au 1^er collège ;

• les salariés classés dans les groupes 4 à 5 appartiennent au 2^e collège ;

• les salariés classés dans les groupes 6 à 11 appartiennent au 3^e collège.

ARTICLE 2 – MESURES ADOPTEES DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Les parties ont convenu d’allouer une enveloppe annuelle de XXX €, correspondant 3 % de la masse salariale, répartie comme suit dans les collèges :

• 1^er collège : XXX €

• 2^e collège : XXX €

• 3^e collège : XXX €

Cette enveloppe financera des augmentations générales et/ou des augmentations individuelles.

En sus de l’enveloppe globale précitée, les parties signataires conviennent d’engager au cours du deuxième semestre 2023/2024 une étude sur les dispositifs « retraite ».

1. MESURES APPLICABLES

   1. AUGMENTATIONS GENERALES

XXX € seront consacrés à des augmentations générales, appliquées au 1^er avril 2023 sur les salaires de base bruts mensuels (base temps plein) de la manière suivante :

• XXX € pour les salariés du 1^er collège ;

• XXX € pour les salariés du 2^e collège ;

• XXX € pour les salariés du 3^e collège.

  2. AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

XXX € seront consacrés à des augmentations individuelles, applicables au 1^er mai 2023, avec effet rétroactif au 1^er avril 2023, pour les salariés du 3^e collège.

ARTICLE 3 - DISPOSITIONS GENERALES

Il est expressément convenu que les dispositions du présent accord ne peuvent en aucun cas se cumuler avec des dispositions du même ordre ou plus favorables qui viendraient à être décidées par voie législative, réglementaire ou conventionnelle, ayant le même objet ou visant le même but. Dans tous les cas, les dispositions les plus favorables s’appliqueront.

ARTICLE 4- DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail ainsi qu’à la DREETS. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil de prud'hommes de Lyon et à chaque signataire.

Par ailleurs, en vue de sa publication sur le site www.legifrance.gouv.fr conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, une version publiable anonymisée du présent accord sera jointe au dépôt dématérialisé, dans laquelle toute mention des noms, prénoms, paraphes et signatures des personnes physiques sera supprimée.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Une information sera diffusée à l'ensemble des salariés par voie d’affichage. Le présent accord sera accessible sur le réseau informatique de l’entreprise.

Fait à Lyon, le 16 mars 2023

Pour la société LABORATOIRE AGUETTANT 

XXX

Pour les Salariés de la Société Laboratoire AGUETTANT 

Pour la CFE/CGC, Pour FO,

XXX XXX