Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE" chez BLANCHON (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE

ENTRE :

La société BLANCHON, société par actions simplifiée au capital de 4.258.258 €, Identifiée sous le n°390 112 886 RCS LYON, dont le siège social est situé à SAINT PRIEST (69800), 50, 8ème rue, représentée par XXXXXXXXXXX en qualité de Président,

ET

Les organisations syndicales suivantes :

• Le Syndicat FO, représenté par XXXXXXXXXXXXX en qualité de Délégué syndical, représentant plus de 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections du Comité Sociale et Economique ayant eu lieu en mars 2018.

Ci-après désignés ensemble « les parties »

Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la direction et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Les négociations se déroulent au niveau de l’entreprise BLANCHON et dans le cadre de la convention collective des industries chimiques.

Au terme de la réunion du 22 janvier 2021, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

Article 1 : Mesures sociales

1. Augmentation collective

Chaque salarié inscrit à l’effectif au 31/12/2020 bénéficiera, dans le cadre de la convention collective des industries chimiques, d’une augmentation collective de 25 euros sur son salaire de base brut à compter du 1^er janvier 2021. Pour les salariés à temps partiel, cette augmentation sera calculée proportionnellement au temps de travail contractuel du salarié.

2. CESU

Chaque salarié inscrit à l’effectif au premier jour de l’année 2021 et au moment de l’attribution, bénéficiera de 330€ de chèques emplois services universels financés intégralement par l’entreprise.

3. Subvention des activités sociales et culturelles du CSE

Il est convenu entre les parties d’augmenter la contribution versée par l’employeur pour financer les institutions sociales du comité social et économique. Cette contribution forfaitaire est portée de 70 à 100€ par salarié inscrit aux effectifs au 31/12/2020 pour le versement 2021.

Conformément aux discussions, cette contribution supplémentaire a pour objet la participation à l’achat de chèques, cartes ou crédits cadeaux.

4. Prime 20 ans

Une prime d’un montant de 200 euros bruts sera versée aux salariés ayant atteint pour la première fois une ancienneté dans l’entreprise de 20 ans entre le 01/01/2020 et le 31/12/2020 et inscrits à l’effectif au moment de l’attribution. Cette prime sera versée avec le salaire du mois de février 2021.

5. Prime d’équipe

A compter du 01/01/2021, le montant forfaitaire brut versé chaque jour travaillé en équipe sera porté à 5 € contre 4.2 € précédemment.

6. Tickets restaurant

A compter du 01/01/2021, la valeur du titre-restaurant est portée à 8 euros au lieu de 7 euros précédemment. La contribution patronale au financement des titres-restaurant demeure fixée à 60 % de la valeur du titre. La contribution salariale demeure quant à elle fixée à 40% de la valeur du titre.

Article 2 : Formalités de dépôt

Le présent accord sera déposé, par la Direction de la société BLANCHON, via la plateforme de télé procédure du Ministère du Travail dénommée « Téléaccord » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail-emploi-gouv.fr.

En outre, un exemplaire signé sera adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.

Fait à St Priest, le 22 janvier 2021

En 6 exemplaires originaux

Pour la société BLANCHON Pour le syndicat FO

Monsieur XXXXXXXX Monsieur XXXXXXXXXX, délégué

Président syndical