Accord d'entreprise "Avenant à l'accord sur le dialogue social" chez CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES (Siège)

Cet avenant signé entre la direction de CREDIT AGRICOLE - CRCAM NORD MIDI-PYRENEES et le syndicat CGT et SOLIDAIRES et CFDT et CFE-CGC le 2019-12-26 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et SOLIDAIRES et CFDT et CFE-CGC

Numero : T08119000779
Date de signature : 2019-12-26
Nature : Avenant
Raison sociale : CRCAM NORD MIDI-PYRENEES
Etablissement : 44495383000015 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions PARTICIPATION A L'EFFORT DE CONSTRUCTION (2017-12-15) DROIT A LA DECONNEXION (2017-12-15) Avenant n° 2 à l'accord du 8/12/04 relatif à la mise en place d'un dispositif de bon de délégation à la CRCAM NMP (2018-10-08) Accord sur le dialogue social (2018-10-08) Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de GPEC (2018-12-14) Avenant n°1 à l'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la CR NMP (2018-12-18) Accord sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la Caisse Régionale Nord Midi Pyrénées (2020-07-20) Accord sur les avantages tarifaires relatifs aux produits et services commercialisés par la CRCAM ou par son intermédiaire (2020-01-24) ACCORD SUR LE VERSEMENT AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’UNE ENVELOPPE FINANCIERE COMPLEMENTAIRE EXCEPTIONNELLE POUR L’ANNEE 2019 (2019-10-29) l'accord sur le versement au CSE de la subvention de fonctionnement et sur la participation au financement des activités sociales et culturelles (2020-02-28) accord sur le versement au CSE d'une enveloppe financière complémentaire (2020-02-28) ACCORD SUR LES MODALITES D’INDEMNISATION DES FRAIS PROFESSIONNELS ET LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE REPAS (2019-12-20) Accord sur le versement au CSE d'une enveloppe financière complémentaire (2018-12-31) Accord sur le versement au CSE de la subvention de fonctionnement et sur la participation au financement des activites sociales et culturelles (2018-12-31) Accord mise en œuvre de la participat° des employeurs agricoles à l’effort de construct° (PEAEC) (2021-04-20) Accord sur le système d’astreinte sécurité (2021-04-20) Accord condition indemnisation astreintes et intervention professionnelle exceptionnelle hors jours habituels de travail (2021-04-20) Accord relatif au travail déplacé (2021-10-13) Accord relatif au télétravail "COVID" (2021-10-13) Accord sur le versement au Comité Social et Economique d'une enveloppe financière exceptionnelle complémentaire n°3 (2022-06-30) Accord relatif au travail déplacé (2022-11-30) Accord sur le versement au comité social et économique de la subvention de fonctionnement et sur la participation au financement des activités sociales et culturelles (2022-12-15) avenant à l'accord sur le dispositif d'accompagnement des parcours professionnels à la CRCAM NMP (2022-12-20) accord sur les avantages tarifaires relatifs aux produits et services commercialisés par la CRCAM NMP ou par son intermédiaire (2022-12-15) Accord sur le versement au comité social et économique de la subvention de fonctionnement et sur la participation au financement des activités sociales et culturelles (2023-02-13) Accord sur le dispositif d'accompagnement des parcours professionnels à la CRCAM Nord Midi-Pyrénées (2023-02-13) Accord travail déplacé (2023-09-21) Accord relatif à la mise en œuvre a la CRCAM Midi-Pyrénées de la participation des employeurs agricoles a l'effort de construction (2023-10-17)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-12-26

Avenant à l’accord sur le dialogue social

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Entre les soussignés,

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel NORD MIDI-PYRENEES dont le siège social est situé 219, avenue François Verdier - 81000 ALBI, représentée par,

d'une part,

et les organisations syndicales représentatives ci-après :

d’autre part,

Préambule :

Constatant que des relations sociales de qualité sont un élément indispensable au bon fonctionnement de toute entreprise, l’accord d’entreprise du 8 octobre 2018 sur le dialogue social réaffirme l'importance des institutions représentatives du personnel comme facteur d'équilibre et de régulation des rapports sociaux.

Dans la volonté de poursuivre les discussions sur le renouvellement de l’accord à échéance au 31/12/2019 et ainsi de maintenir les moyens supplémentaires octroyés aux représentants du personnel dans la Caisse Régionale, les parties ont choisi de reconduire l’accord d’entreprise du 8 octobre 2018.

Article 1 : Reconduction de l’accord

Il est convenu de reconduire l’accord sur le dialogue social pour une durée de 2 mois, soit du 1^er janvier 2020 au 29 février 2020, date à laquelle il cessera de plein droit de produire tous effets.

Article 2 : Dépôt de l’accord

Le présent avenant sera déposé à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Midi-Pyrénées, Unité territoriale du Tarn; 44, Boulevard du Maréchal Lannes - BP 18 - Cantepau - 81027 ALBI CT, ainsi qu’au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes, Palais de Justice, B.P. 156 – 81000 ALBI.

Article 3 : Communication

Le texte du présent accord sera mis à disposition de l’ensemble du personnel dans la base documentaire intranet accessible à partir du poste de travail.

Fait à Albi, le

Pour la CRCAM Nord Midi-Pyrénées :

Pour les Organisations syndicales :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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