Accord d'entreprise "NAO" chez BATT - BARRIQUAND TECHNOLOGIES THERMIQUES (Siège)

Roanne, le ……………………..

D 19346 HD

Objet : Accord des Négociations Annuelles Obligatoires

En ouverture de séance, M. …………………….. a fait le point de la situation économique actuelle. La société reste contrainte dans son organisation par les vagues de contamination et les mesures gouvernementales, et subit de façon progressive les impacts économiques du conflit entre la Russie et l’Ukraine. L’activité et les résultats de l’entreprise peuvent donc encore être significativement impactés. La Direction est consciente des impacts immédiats de ces sujets sur le pouvoir d’achat des collaborateurs et même si les économistes prévoient une baisse des prix de carburant d’ici quelques mois, la soudaine hausse peut créer de réelles difficultés d’organisation pour les salariés. Pour permettre aux collaborateurs dont les rémunérations sont les plus basses de bénéficier d’une aide financière ponctuelle, la Direction annonce la mise en place et le versement d’une prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat par Décision Unilatérale de l’Employeur.

La Direction et les élus s’accordent ainsi à dire que la mesure prise par Décision Unilatérale de l’Employeur de verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en mars 2022 représente une aide financière bienvenue dans ce contexte d’inflation des prix.

Les discussions pour la Négociation Annuelle Obligatoire ont ensuite pu démarrer.

M. …………………………….., pour la direction d’une part et Monsieur ……………………………., délégué syndical représentant ……………………………….., ont discuté et confronté leurs positions.

Malgré une volonté commune entre la Direction et les Organisations syndicales de mettre en place des mesures de valorisation des salaires et des conditions de travail, l’année 2022 doit rester une année de prudence. En effet, le climat économique actuel est difficile et sera impacté par le conflit entre la Russie et l’Ukraine notamment. L’activité et les résultats de l’entreprise peuvent donc encore être significativement impactés.

A l’issue de ces discussions, un accord a été établi concernant les augmentations du personnel pour l’année 2022, à savoir :

• Augmentation générale des salaires de 3% avec un minimum mensuel de 70 euros par personne travaillant à temps complet au 1^er avril 2022.

En contrepartie des avancées que représente la mise en place d’une augmentation générale de 3%, il est convenu d’un gel des augmentations collectives de salaires jusqu’au mois d’avril 2023.

• Compte tenu de l’augmentation générale importante et du contexte économique difficile, pas d’augmentations individuelles cette année sauf cas très exceptionnel.

• Augmentation de l’indemnité kilométrique pour les kilomètres effectués avec les véhicules personnels pour les besoins de la société à savoir :

Indemnité kilométrique pour les non cadres de 0.50 euros au lieu de 0.42 euros.

Indemnité kilométrique pour les cadres de 0.53 euros au lieu de 0.45 euros.

Fait à ………………., le ……………………………

M. ………………………………. M. ……………………………

La Direction Délégué Syndical