Accord d'entreprise "ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez CLINIQUE SAINT- GERMAIN (Siège)

Entre :

La Clinique de Saint Germain, dont le siège social sis 12, rue de la Baronne Gérard – Saint Germain en Laye, représentée par, Directeur Général

Ci-après désignée « l’Entreprise »,

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales :

• FO

• CFDT

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

A titre liminaire il est rappelé que les négociations s’inscrivent dans un contexte particulier à la suite de la crise COVID. Les élus et la direction se félicitent du travail et des échanges durant cette période de crise sanitaire.

Ces échanges ont permis la signature d’un accord permettant de récompenser l’implication de chacun et à améliorer le pouvoir d’achat des salariés de l’établissement à travers le versement d’une

prime exceptionnelle dite « Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat » d’un montant de 300€ pour un salarié temps plein

La négociation collective s’est déroulée, suivant le calendrier des réunions suivant :

• 2 juillet

• 4 septembre

• 9 octobre

Au terme de ces réunions, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.

1. CHAMPS D’APPLICATION

L’accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la Clinique

2. CONTENU DE L’ACCORD

   1. Augmentations individuelles

Comme pour 2019, nous confirmons pour 2020 la mise en place d’un Comité de Gestion des Ressources Humaines afin de reconnaitre de façon individuelle les compétences spécifiques développées par certains salariés et acter les passages en groupe B ou une évolution vers un poste de référent. Un budget de 5000€ brut chargé est alloué à cette mesure.

2. Renégociation accord participation

La direction s’engage à renégocier en 2021 l’accord de participation avec une modification des règles de calcul permettant une répartition fondée sur le temps de présence et sans répartition indexé sur le salaire

3. Dispositif de cooptation

La direction s’engage à mettre en place un dispositif de primes de cooptation de salariés. Le dispositif prévoit une prime de 2000€ versée en deux fois : 1000€ aux 6 mois du salarié recruté, 1000€ à 18 mois. Pour 2020, le dispositif sera applicable aux cooptations d’IDE et de SF. Tous les salariés peuvent présenter des candidats à l’exception de l’encadrement et de l’équipe RH. Les modalités précises seront communiquées aux salariés dès le mois de novembre 2020.

3. Date d’application

Point 2.1 : Du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021

Point 2.1 : Du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021

Point 2.3 : A compter de décembre 2020 et jusqu’à fin décembre 2021

4. duree – revision - denonciation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée

Il pourra être dénoncé conformément aux dispositions du Code du travail

Il pourra faire l’objet d’une révision dans les conditions prévues dans les dispositions du Code du travail.

5. formalites

Le présent accord fera l’objet d’un dépôt par la clinique de saint germain conformément aux dispositions des articles D2231-4 et suivants du Code du Travail.

Il sera déposé à la DIRECCTE, dont relève la Société, en un exemplaire en une version dématérialisée, ainsi qu’au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint Germain en un exemplaire original.

Fait à Saint Germains, le 14 décembre 2020, en quatre exemplaires originaux.

Pour la CFDT

Pour FO

Pour la clinique