Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez NGE FONDATIONS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de NGE FONDATIONS et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2020-07-10 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT

Numero : T06920011944
Date de signature : 2020-07-10
Nature : Accord
Raison sociale : NGE FONDATIONS
Etablissement : 34809998700029 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-04-30) accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2022 (2022-04-11) PROJET ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-31) ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES TRAVAUX EXÉCUTES Sur les communes de Villefranche-sur-mer (06) et Eze (06) Sur le chantier ESTEREL (2022-12-12)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-07-10

ACCORD RELATIF A LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

Entre

La société NGE FONDATIONS, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 017 232 Euros, dont le siège social est à ST PRIEST (69800) – 29 Rue des Tâches, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 348 099 987, représentée légalement par Monsieur **********, en qualité de Président.

Et,

Pour les Organisations syndicales,

Monsieur ********** en sa qualité de Délégué Syndical CFE-CGC de la société NGE FONDATIONS dûment habilité aux fins des présentes,

Monsieur ********** en sa qualité de Délégué Syndical CFDT de la société NGE FONDATIONS dûment habilité aux fins des présentes,

d’autre part,

Préambule

Dans le cadre de la Négociation Obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction de la société NGE FONDATIONS et les Délégués Syndicaux se sont réunis à Saint-Priest les 02 mars, 25 juin et 03 juillet 2020.

Au terme de ces trois rencontres, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun constituant par la présente un procès-verbal d’accord.

TITRE 1 – MESURES SALARIALES

1 – Personnel Ouvrier

*************************

2 – Personnel Employe

*************************

3 – Personnel TAM & Cadre

*************************

II – ACCESSOIRES DE RÉMUNÉRATION

1. Ticket Restaurant :

*************************

2. Prime de nuit :

*************************

TITRE 3 – DEPÔT

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme « TéléAccords ».

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.

Fait en quatre exemplaires originaux,

A Saint-Priest, le 10 juillet 2020

********** **********

Président Pour le Syndicat CFE-CGC

**********

Pour le Syndicat CFDT

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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