ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

Avenant à l’accord collectif sur les mesures de transfert vers le site de Saint Barthélémy d’Anjou dans le cadre de regroupement des deux sites de production de Warner Electric Europe signé le 6 octobre 2015.

ENTRE-LES SOUSSIGNES

La société WARNER ELECTRIC EUROPE, société par actions simplifiée au capital de 702 900 €, dont le siège social est situé Zone Industrielle à SAINT BARTHELEMY D’ANJOU (49124), inscrite sous le numéro 070 201 363 RCS d’ANGERS, représentée par Monsieur LONJON Pierre, agissant en qualité de Directeur Général, ayant tous pouvoirs pour signer les présentes,

D’UNE PART

ET

Le syndicat CFE-CGC, représenté par

Le syndicat CGT, représenté par

Le syndicat CFTC, représenté par

D’AUTRE PART

PREAMBULE

Lors du regroupement des deux sites Allonnes et Saint-Barthélémy d’anjou, une partie du personnel a opté pour le transfert journalier.

Dans ce cadre les horaires de travail pour le personnel en horaire d’équipe convenus étaient les suivants :

5h45 – 13h30

13h30 – 21h15

L’objet de l’accord est d’optimiser l’organisation du flux Sarthe par rapport aux autres secteurs de l’atelier. Pour cela, il est nécessaire d’avoir la même plage horaire, les mêmes créneaux de pauses et enfin pouvoir assurer le recouvrement des 2 équipes afin de générer moins de perturbation et gagner en productivité.

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord concerne 6 salariés. (à la date de signature de l’accord)

ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD

Le présent accord a pour objet de modifier les horaires d’équipe des salariés transférés sur le site de Saint-Barthélemy d’Anjou ayant opté pour le transfert journalier.

A compter du 13 juillet 2020 les nouveaux horaires seront les suivants :

De 5h45 – 13h30 à 5h30 – 13h15

De 13h30 – 21h15 à 13h10 – 20h55

ARTICLE 3 - MODALITES DE SUIVI

L’application du présent accord sera suivie par les représentants du personnel.

ARTICLE 4 - DENONCIATION DE L’ACCORD

Le présent accord peut faire l’objet d’une dénonciation à tout moment.

La dénonciation doit être notifiée par son ou ses auteurs par lettre recommandée avec accusé de réception à tous les autres signataires de l’accord.

Cette notification fait courir un délai de préavis de 3 mois au cours duquel débuteront les réunions de négociation en vue de la conclusion d’un accord de substitution.

ARTICLE 5 - REVISION DE L’ACCORD

Le présent accord est susceptible de faire l’objet de révision, notamment en cas d’évolution des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles qui nécessiteraient l’adaptation de l’une ou plusieurs de ses dispositions. L’accord devra être révisé selon les dispositions légales en vigueur. L’éventuel avenant de révision se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifiera.

ARTICLE 6 - DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

Le présent accord est conclu en 5 exemplaires originaux sur support papier et signés des parties et en une version sur support électronique.

La Direction conservera un exemplaire original de l’accord, et adressera un exemplaire original à chaque signataire, procédera au dépôt d’un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes d’Angers et une version sur support électronique sera également adressée à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi à l’adresse sur la plateforme nationale « Téléaccords » du ministère du travail.

Une version de l’accord en format .docx dans laquelle toutes mentions de noms, prénoms de personnes physiques y compris les paraphes et les signatures sont supprimées sera également transmise afin d’être versée dans la base de données nationale www.legifrance.gouv.fr.

ARTICLE 7 - COMMUNICATION

Le présent accord sera diffusé dans l’entreprise sous forme d’une information complète, assurée par des représentants de la direction.

En application de l’article R 2262-3 du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera tenu à la disposition du personnel, un avis étant affiché.

ARTICLE 8 - INFORMATION

En application de l’article R. 2262-2 du Code du travail, la société procurera un exemplaire de cet accord aux représentants du personnel.

Fait à Saint-Barthélémy d’Anjou, le 19 juin 2020

Pour la société WARNER ELECTRIC EUROPE

Le Directeur Général

Monsieur

Le syndicat CFE-CGC, représenté par

Le syndicat CGT, représenté par

Le syndicat CFTC, représenté par