AVENANT n°1 A L'ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LA MISE EN ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

AU SEIN DE LA SOCIETE SAB DIFFUSION

Entre

La Société SAB DIFFUSION dont le siège social est à Gallardon, ZA Croix Saint Mathieu

Représentée par Mme XXXX, agissant en qualité de Responsable des Ressources Humaines,

D'UNE PART,

Et

Les membres du Comité Social et Economique :

XX, membre titulaire (1^er collège), non mandaté,

XXX, membre titulaire (2^nd collège), non mandaté,

D'AUTRE PART,

1/ PREAMBULE

Pour donner suite aux échanges avec la DIRECCTE les parties signataires conviennent d’ajouter à l’Accord initial d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée signé le 05 février 2021 l’article suivant.

2/ PERSPECTIVES ECONOMIQUES

Notre société connaît une prolongation du ralentissement de l’activité.

La crise sanitaire entraine chez la plupart de nos clients des difficultés pour trouver des chantiers à exécuter en ce début d’année en aménagements de bureaux (lot cloisons modulaires), pour lesquels nous fournissons les ossatures ainsi que des produits annexes.

Cependant, nous restons confiants sur la reprise d’activité au sortir de la crise et aux décisions de réaménagements de bureaux, que ces derniers se réalisent dans un but de réduction de surface ou de réaménagement de bureaux avec ajout ou modification de cloisons.

Dans ce contexte nous devons assurer la sauvegarde des postes et ainsi des ressources humaines présentes à ce jour dans l’entreprise, qui nous serons indispensables lors de la reprise d’activité.

Notre Chiffre d’affaires de 2020 est de XXX millions XXX millions en 2019.

Le CA de décembre 2020 a été de XXX contre XXX en décembre 2019, XXX

Nous facturons sur janvier 2021, XXX contre XXX en 2020, soit près de XXX de moins.

Cependant, nous avons comme perspectives pour 2021 un Chiffre d’affaires de XXX d’euros prenant en compte une reprise d’activité dans le courant de l’année.

Les engagements pris en termes d’emploi dans notre accord d’APLD signé le 05 février 2021 tiennent compte de ces perspectives.

Ils ne valent que si la situation économique ou les perspectives d’activité ne se sont pas dégradées par rapport à celles présentées ci-dessus.

Il est rappelé que le diagnostic ainsi que les perspectives d’activité de SAB DIFFUSION feront l’objet d’une actualisation avant l’échéance de chaque période d’autorisation d’activité réduite et seront transmis à l’autorité administrative.

Tous les articles de l’accord initial sont inchangés.

3/ DISPOSITIONS FINALES

Publicité – Dépôt

Le présent accord sera déposé par voie dématérialisée à l’administration.

Les formalités de publicité et de dépôt seront accomplies à l'initiative de la Direction.

Chaque signataire se verra remettre en main propre contre reçu, un exemplaire du présent accord signé par toutes les parties.

Mention de cet avenant figurera sur le tableau d’affichage de l’entreprise (et sera envoyée par mail au personnel non présent sur le site de Gallardon). Un exemplaire sera remis au personnel qui n’y aurait pas accès et qui en ferait la demande auprès du service RH.

Signatures

Il est conclu en 3 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties signataires.

Fait à Gallardon, le 24 février 2021.

XXX XXX XXX

Pour la Société SAB DIFFUSION membre titulaire CSE membre titulaire CSE