Accord d'entreprise "AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’EVOLUTION DE CARRIERE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS A ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER DU 23 JUIN 2020" chez EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER
Cet avenant signé entre la direction de EPS - ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER et le syndicat CFDT et UNSA le 2023-06-09 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et UNSA
Numero : T09223043743
Date de signature : 2023-06-09
Nature : Avenant
Raison sociale : ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER
Etablissement : 69202147000020
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
PROTOCOLE D'ACCORD SUR L'EVOLUTION DE CARRIERE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS (2020-06-23)
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'INSTAURATION DE PERIODES D'ASTREINTES (2019-08-13)
Accord collectif portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée (2021-02-09)
AVENANT À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMÉNAGEMENT ET LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 29 SEPTEMBRE 2000 RELATIF AUX HORAIRES DECALES (2023-03-06)
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’INSTAURATION DE PERIODE D’ASTREINTES DU 23 SEPTEMBRE 2011 (2023-02-23)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-06-09
Etudes et Productions Schlumberger 1, rue Henri Becquerel 92142 Clamart Cedex France Tél : +33 (0)1 45 37 20 00
AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’EVOLUTION DE CARRIERE DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNICIENS A ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER DU 23 JUIN 2020
Accord dit du « Programme Evolution »
Entre
La société ETUDES ET PRODUCTION SCHLUMBERGER, dont le siège est situé 42, rue Saint Dominique, Paris, 75007, et immatriculée au RCS de sous le numéro B692.021.470.00020 représentée par Monsieur Raphaël Collin, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines dûment habilité,
D’une part,
et,
Le syndicat CFDT
Représenté par XXXXX, Délégué Syndical,
Le syndicat UNSA
Représenté par XXXXX, Délégué Syndical,
D’autre part,
AYANT PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT
Un protocole d'accord sur l'évolution de carrière des Personnels Administratifs et Techniciens à Etudes et Productions Schlumberger a été signé le 23 juin 2020.
Cet accord a fait l'objet d'un dépôt auprès de la DIRECCTE de Nanterre et du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.
Le présent avenant vise à proroger la durée de l’accord jusqu’au 31 Décembre 2023.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 :
Les termes du protocole signé le 23 juin 2020 restent inchangés.
ARTICLE 2 : ANNULE ET REMPLACE L’ARTICLE 4 RELATIF A LA DUREE DU PROTOCOLE
La nouvelle Convention collective de la Métallurgie prévoit la suppression des coefficients des mensuels administratifs et techniciens et définit une nouvelle classification.
Les parties conviennent de proroger la durée de validité du protocole « Programme Evolution » jusqu’au 31 Décembre 2023. Ce délai permettra une adaptation du nouveau protocole aux classifications des employés.
Par conséquent, les parties se réuniront en Q4 2023 afin de renégocier le nouveau protocole.
ARTICLE 3 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont un par lettre recommandée avec accusé de réception et l’autre sur support électronique, dès sa conclusion, à l’unité territoriale de la DREETS du lieu de sa conclusion, et ce à l’initiative de la société Etudes et Production Schlumberger.
Fait à Clamart, le 09 juin 2023
En cinq (5) exemplaires originaux
Pour la Société Etudes et Production Schlumberger,
XXXXXXXXX
Directeur des Ressources Humaines
Pour la CFDT,
XXXXXXXXXXX
Délégué Syndical,
Pour l’UNSA,
XXXXXXXXXXX
Délégué Syndical,
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