Accord d'entreprise "ACCORD RELEVE DE CONCLUSIONS" chez CARS DU PAYS D'AIX (Siège)

RELEVE DE CONCLUSIONS REUNION DU 11 JUILLET 2022

Objet : Mise en place du process de négociations sur le Socle social TD BDR

Participants 

La fusion-absorption a entraîné la mise en cause et, à terme, la disparition de tous les accords collectifs qui vont cesser de s’appliquer automatiquement, ainsi que les usages et pratiques propres à chaque site, auxquelles nous voulons substituer des normes harmonisées au niveau de l’entreprise.

Thèmes des Négociation

A cette fin, les Parties ont identifié 5 thématiques de négociation, sur lesquelles les discussions seront menées successivement, afin de ne pas ouvrir ls débats sur tous les fronts :

1 – Mutuelle et Prévoyance ;

2 – Temps de travail : Organisation et décompte ;

3 – Modalités de rémunération et Intéressement ;

4 – Egalité professionnelle Femmes – Hommes et Qualité de vie au travail ;

5 – Accompagnement social des salarié(e)s.

Dans l’attente de ce nouveau dispositif, que nous appelons le socle social commun, il est convenu, à titre exceptionnel et dérogatoire, de maintenir jusqu’à la fin de l’année 2022 les règles particulières qui peuvent être actuellement en vigueur dans les différents sites.

Au terme de l’année, si aucun accord n’était conclu sur l’un ou plusieurs des thèmes précités, les règles spécifiques de l’entreprise absorbante Cars du Pays d’Aix (CPA) relatives à l’un ou l’autre de ces thèmes seront appliquées à l’ensemble des salarié(e)s de Transdev Bouches du Rhône.

Calendrier

Les réunions, auxquelles participeront les Délégué(e)s syndicaux (cales) accompagné(e)s d’un(e) salarié(e) de l’entreprise, se tiendront, en rythme normal, les 2^ème et derniers jeudis du mois.

Les réunions pour le mois de septembre sont fixées jeudi 15 et mercredi 28 /09/2022.