Accord d'entreprise "accord sur la négociation annuelle obligatoire 2022" chez S3V - SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V (Siège)

Cet accord signé entre la direction de S3V - SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V et le syndicat CGT et CGT-FO et Autre le 2022-01-19 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CGT-FO et Autre

Numero : T07322003832
Date de signature : 2022-01-19
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V
Etablissement : 42985266800038 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD SUR PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT - PEPA (2022-01-25) Accord précisant les modalités de mise en œuvre de l'accord de branche relatif au dispositif spécifique d'Activité Partielle de Longue Durée (APLD) (2022-12-05) Accord sur prime de partage de valeur (2023-01-23) Accord sur le congé de fin de carrière préfinancé par l'indemnité de départ à la retraite (2022-11-22) Accord suite à la négociation annuelle obligatoire du 01/01/2023 au 31/12/2023 (2023-01-16)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-19

ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE du 1/01/2022 au 31/12/2022

Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, une négociation annuelle a été organisée.

Les sujets suivants ont été abordés :

  • l’emploi des personnes handicapées,

  • l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, sujet qui a fait l’objet d’un accord d’entreprise signé le 14 Janvier 2016,

  • les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,

  • l’organisation du travail,

  • les salaires.

Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail de Chambéry, et au secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes d’Albertville.

Au cours des réunions de cette négociation, il a été convenu ce qui suit entre :

  • S3V, représentée par M. xxxxxx, en sa qualité de Président du Directoire ;

  • Les organisations syndicales OCB, CGT, FO, représentées par leurs délégués syndicaux, soit respectivement Messieurs xxxxxxxxxxxx.

Il a été constaté que du fait de l’organisation de la rémunération à S3V, à un poste donné et un coefficient donné, il n’y a aucun écart de rémunération, que l’on soit une femme ou un homme.

Il a été convenu :

  • Les grilles de salaires et les primes associées seront augmentées de 3.2 % au 1 janvier 2022 (Ces augmentations s’appliqueront sur la grille en vigueur au 31/12/2021)

Fait à Courchevel, le 19 Janvier 2022.

Pour l’OCB, xxx Pour S3V, xx

Le Délégué Syndical Le Président du Directoire

Pour la CGT, xx

Le Délégué Syndical

Pour la FO, xx

Le Délégué Syndical

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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