Accord d'entreprise "Accord suite à la négociation annuelle obligatoire du 01/01/2023 au 31/12/2023" chez S3V - SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V (Siège)

ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE du 1/01/2023 au 31/12/2023

Conformément à l’article L 2242-1 du code du travail, une négociation annuelle a été organisée.

Les sujets suivants ont été abordés :

• l’emploi des personnes handicapées,

• l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, sujet qui a fait l’objet d’un accord d’entreprise signé le 14 Janvier 2016,

• les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes,

• l’organisation du travail,

• les salaires.

Le présent accord sera déposé à la Direction Départementale du Travail de Chambéry, et au secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes d’Albertville.

Au cours des réunions de cette négociation, il a été convenu ce qui suit entre :

• S3V, représentée par M. , en sa qualité de Président du Directoire ;

• Les organisations syndicales OCB, CGT, FO, représentées par leurs délégués syndicaux.

Il a été constaté que du fait de l’organisation de la rémunération à S3V, à un poste donné et un coefficient donné, il n’y a aucun écart de rémunération, que l’on soit une femme ou un homme.

Il a été convenu :

• Les grilles de salaires et les primes associées seront augmentées de 3.5 % au 1 janvier 2023 (Ces augmentations s’appliqueront sur la grille en vigueur au 31/12/2022)

En raison de l’inflation probablement importante pour 2023, une clause de revoyure a été décidée au mois de juin 2023 en prenant en compte les chiffres de l’inflation nationale et la fréquentation clients de S3V.

Fait à Courchevel, le 16 janvier 2023.

Pour l’OCB, Pour S3V,

Le Délégué Syndical Le Président du Directoire

Pour la CGT,

Le Délégué Syndical

Pour la FO,

Le Délégué Syndical