Accord d'entreprise "Dotation supplémentaire oeuvres sociales au CE" chez SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

DOTATION SUPPLEMENTAIRE ŒUVRES SOCIALES AU COMITE D’ENTREPRISE

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Entre :

La Société Saint Jacques Hôtel et Congrès Sas (S.J.H.C.) située 17 boulevard Saint Jacques – 75014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 485 009 393, représentée par xxx dûment habilitée à l’effet des présentes, dénommée ci-après la Société,

D’une part,

Et :

L’Organisation Syndicale CGC - CFE. Inova HCR - 59 / 63 rue du Rocher 75008 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale CFTC Commerce, Services et Force de Vente – 34 quai de la Loire – 75019 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale SUD. - Syndicat National Hôtellerie Restauration – 13 rue d’Armaillé 75017 Paris, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

L’Organisation Syndicale U.N.S.A. / Hôtellerie Cafés Restaurants / 21 rue Jules Ferry / 93177 Bagnolet, représentée par xxx, Délégué Syndical ;

D’autre part.

PREAMBULE

Le Comité d’Entreprise considère que le budget « œuvres sociales » consacré aux activités sociales et culturelles est insuffisant pour lui permettre de répondre aux attentes des salariés, à l’augmentation de leurs demandes et ainsi qu’à son projet de mise en place de nouvelles offres plus adaptées.

La Direction souhaite aider le Comité d’Entreprise dans la réalisation de ce projet en allouant une dotation supplémentaire.

ARTICLE 1 – MONTANT DE LA DOTATION SUPPLEMENTAIRE

Cette dotation supplémentaire « Œuvres Sociales » est fixé à 13 000,00 € par an.

Cette dotation supplémentaire viendra en substitution des dépenses annexes prises en charge par la Société. Toutefois, la Société s’engage à mettre à disposition à titre gracieux les salons, en interne, nécessaires à l’organisation de la soirée annuelle du personnel.

ARTICLE 2 – VERSEMENT

Cette dotation supplémentaire sera versée mensuellement.

ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1^er Janvier 2018.

ARTICLE 4 - PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé :

• à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi en 1 exemplaire original et 1 copie puis 1 exemplaire par voix électronique,

• au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Paris en 1 exemplaire.

Fait à Paris, le …………………06/07/2018…………….. en 7 exemplaires originaux

Pour la Société S.J.H.C. Pour les Organisations Syndicales

CFE CGC :

CFTC :

SUD :

UNSA :