NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Procès-verbal d’accord du 27 JUIN 2022

Entre,

La Société VPK Corrugating RCS n° 320 153 612 000 41 dont le siège social est 1 rue du chemin Blanc 91160 LONGJUMEAU représentée par XX agissant en qualité de Directeur d’usine..

Ci-après dénommée « l’entreprise », d’une part,

Et,

Monsieur Y, délégué syndical FO, dûment habilitée à signer le présent

Monsieur X, délégué syndical CFDT, dûment habilitée à signer le présent

D’autre part,

Préambule

Le présent procès-verbal est établi suite au constat d’accord portant sur les aspects rémunérations de la négociation annuelle obligatoire.

La négociation collective, prévue par articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, s'est déroulée pour l'année 2022, suivant le calendrier des réunions qui ont eu lieu les 10, 21 et 27 juin 2022.

Au cours de ces réunions ont été abordés en autres les thèmes suivants :

• L’organisation du temps de travail

• La grille de classification.

Par ailleurs les parties se réfèrent sur ces différents sujets aux accords suivants :

Accord sur la participation et l’épargne salariale, sur l’égalité professionnelle Hommes et Femmes.

Accord sur l’aménagement du temps de travail.

Ces accords démontrent la volonté des partenaires sociaux d’améliorer le statut social des salariés. A l’issue des négociations et afin d’améliorer ces mesures il a été convenu ce qui suit :

Champs d’application 

Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés de VPK Corrugating-Longjumeau.

Dispositions relatives aux salaires

• Augmentations Générales hors Cadres.

Les salaires de base mensuels seront augmentés de : 75 euros brutes au 1^er juillet 2022

• Autre mesure :

Mise en place d’une prime vacance de 550 euros pour l’ensemble du personnel du site.

Cette prime sera régie par les règles suivantes :

• Il faut 1 an d’ancienneté (1^er juin N-1 au 31 mai N) pour y prétendre

• Période d’acquisition : 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N

• Etre présent au moment du versement au de 30 juin de l’année N ( sauf départ en retraite).

Egalité professionnelle entre hommes et femmes, travailleurs handicapés et GPEC

Les parties rappellent que ce principe est respecté au niveau des rémunérations. L’accès à tous les postes, pour respecter une égalité entre les hommes et les femmes, reste toutefois difficile sur quelques postes compte tenu des exigences particulières de certaines tâches (port de charge notamment).

L’entreprise continuera de s’impliquer dans l’emploi des travailleurs handicapés, par le biais de l’emploi direct et de l’emploi indirect.

Durée de l’accord

Le présent accord concernera l’année 2022.

Dépôts et Publicité

Le présent accord sera notifié par courrier remise en main propre contre décharge aux ’Organisations Syndicales Représentative(s) de l’entreprise.

Le présent accord fera l’objet d’une information et consultation lors du prochain CSE.

Cet accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité requises par la loi et sera déposé sur la plateforme de télé procédure Télé Accords , ainsi qu’au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.

L’information du personnel sera assurée par la Direction par voie d’affichage.

Fait à Longjumeau, le 27 juin 2022.

XX - Directeur d’Usine

X - Délégué Syndical FO

Y - Délégué Syndical CFDT