Accord d'entreprise "AVENANT A L' ACCORD DU 20/07/2018" chez XPO DISTRIBUTION FRANCE
Cet avenant signé entre la direction de XPO DISTRIBUTION FRANCE et le syndicat UNSA et CGT et CGT-FO et CFDT le 2018-12-07 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CGT et CGT-FO et CFDT
Numero : T04219001093
Date de signature : 2018-12-07
Nature : Avenant
Raison sociale : XPO DISTRIBUTION FRANCE
Etablissement : 38324216100735
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT (2017-10-27)
ACCORD RELATIF A LA PREVENTION ET LA GESTION DES ACTES DE HARCELEMENT ET DE DISCRIMINATION AU TRAVAIL POUR L'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE (2018-02-28)
ACCORD (2018-04-12)
Avenant à l'Annexe n°1 à l'Accord d'entreprise XPO Distribution France visant l'évolution de la notion de Bonus NAO existant (2018-04-13)
ACCORD D'ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (2020-04-02)
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (2020-04-16)
AVENANT N°6 A L ACCORD DU 20 JUILLET 2018 (2020-03-26)
AVENANT N°5 A L ACCORD DU 20 JUILLET 2018 (2019-12-12)
AVENANT N°3 A L'ACCORD DU 20 JUILLET 2018 (2019-05-24)
AVENANT A L ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT DU 16 AVRIL 2020 (2020-06-15)
AVENANT N°7 A L ACCORD DU 20 JUILLET 2018 (2020-06-30)
AVENANT N°2 A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX FRAISDE DEPLACEMENT (2020-05-27)
AVENANT A L ACCORD D ENTREPRISE RELATIF AUX TITRES RESTAURANT (2020-05-27)
AVENANT N°8 A L'ACCORD DU 20 JUILLET 2018 (2020-10-01)
AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT (2021-05-11)
AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT (2021-05-11)
AVENANT N°2 A L’ANNEXE N°2 A L’ACCORD D’ENTREPRISE VISANT L’EVOLUTION DE LA NOTION DE BONUS NAO EXISTANT (2021-05-11)
ACCORD D ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2021 (2021-04-01)
Accord d'entreprise XPO Distribution France relatif aux salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise (2022-03-30)
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT (2021-04-01)
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (2023) (2023-01-12)
Accord relatif aux salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée pour 2023 (2023-02-22)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-12-07
AVENANT A L’ACCORD DU 20 JUILLET 2018
ENTRE :
La société XPO DISTRIBUTION FRANCE, SASU , dont le siège social est 1208, route des Pierrelles, BP 98, 26240 Beausemblant, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro B 383 242 161, représentée par Monsieur XXIX, agissant en qualité de Directeur des ressources humaines, dûment habilité pour la signature des présentes.
ci-après la Société
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise représentées par :
Monsieur XXXXXXX, délégué syndical central UNSA
Monsieur XXXXXXX, délégué syndical central FO
Monsieur XXXXXXX, délégué syndical central CGT
Monsieur XXXXXXX, délégué syndical central CFDT
Le Comité Central d’Entreprise de la société XPO DISTRIBUTION France, représenté par la commission nommée par le CCE le 24 janvier 2018 et par son secrétaire, dûment habilité à signer le présent accord en vertu d’un mandat exprès conféré par les membres élus du comité.
D’AUTRE PART,
Ci-après dénommées ensemble les « parties »
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES
Le terme des travaux de vérification initialement prévu au 31 décembre 2018 dans l’accord du 20 juillet 2018 est prolongé jusqu’au 31 mars 2019 dans l’ensemble des dispositions de l’accord.
La facturation relative à ces travaux reste inchangée.
DEPOT ET PUBLICITE
Un exemplaire original du présent avenant sera remis à chacun des signataires.
Les formalités légales de dépôt et de publicité seront effectuées par l’entreprise XPO DISTRIBUTION FRANCE.
Cet accord sera déposé sur la plateforme en ligne Télé Accords pour transmission à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
A ce dépôt sera jointe une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 et de l’article 2 du décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, afin qu’elle soit versée dans la base de données nationale.
Un exemplaire papier original sera remis au greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Fait à Jonage, en sept exemplaires originaux, le 7 décembre 2018
Pour la société,
Monsieur XXXXXXX DRH
Pour les délégués syndicaux,
Monsieur XXXXXXXXXXXX, délégué syndical central UNSA
Monsieur XXXXXXX, délégué syndical central FO
Monsieur XXXXXX, délégué syndical central CGT
Monsieur XXXXXXX, délégué syndical central
Pour la commission mandatée par le CCE de la société XPO Distribution France, représentée par Monsieur XXXXXXX, dûment habilité à signer cet avenant en vertu d’un mandat conféré par la dite commission,
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