Accord d'entreprise "Accord d'entreprise XPO Distribution France relatif aux salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise" chez XPO DISTRIBUTION FRANCE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE XPO DISTRIBUTION FRANCE RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

ENTRE LES SOUSSIGNEES :

La Société XPO DISTRIBUTION FRANCE, SASU, dont le siège social est situé 1208 route des Pierrelles 26241 Saint Vallier sur Rhône Cedex, représentée par Monsieur XXXXX, en qualité de Directeur LOB LTL France, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,

Ci-après dénommée l’ »Entreprise »

D’UNE PART,

ET :

Les organisations syndicales représentatives :

• UNSA, représentée par Monsieur XXXXXXX, en qualité de délégué syndical central

• FO, représentée par Monsieur XXXXXX, en qualité de délégué syndical central

• CGT, représentée par Monsieur XXXXXX, en qualité de délégué syndical central

• CFDT, représentée par Monsieur XXXXXX, en qualité de délégué syndical central

D’AUTRE PART,

Ci-après dénommés ensemble « les parties » et individuellement la « Partie »

PREAMBULE :

Le présent accord est conclu dans le cadre de la négociation obligatoire sur la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’Entreprise.

Les dispositions du présent accord d’entreprise sont applicables à l’ensemble du personnel logistique et transport de la SASU XPO DISTRIBUTION FRANCE, quel que soit son lieu de travail, sauf dispositions contraires.

L’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise (CFDT, CGT, FO et UNSA) ont été convoquées et se sont réunies les 16 et 17 mars 2022 puis le 30 mars 2022. A chacune de ces réunions, les organisations syndicales ont présenté des revendications et la Direction a formulé des propositions.

Au terme de ces dernières réunions, les parties se sont entendues sur :

• Une augmentation des salaires de +4,5% au 1^er avril 2022 pour tous les salariés soumis à la NAO (excluant donc les hautes maitrises et cadres) ;

• Et une augmentation de salaire complémentaire de + 1,5% au 1^er septembre 2022 pour :

  • Les salariés de la catégorie ouvrier (conducteurs, quais) ;

  • et pour les salariés sédentaires soumis à la NAO dont le taux horaire brut (comprenant la majoration pour ancienneté divisé par le nombre d’heures contractuelles) est inférieur à 12,50 euros brut (montant relevé avant application de la revalorisation du 1^er avril 2022)

• Augmentation de 50 euros du montant des chèques vacances à titre exceptionnel pour cette année 2022.

Compte tenu de la multiplication des avenants conclus ces dernières années aux différents accords socles (rémunération, santé et temps de travail), afin de simplifier leur lecture et leur compréhension, les parties conviennent d’intégrer dans les prochains mois lesdits avenants dans un seul accord.

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dans le champ d’application de l’accord.

Un exemplaire du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.

En application des articles L. 2231-6 et D 2231-4 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé par voie dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr en vue de sa transmission automatique à la DREETS pour instruction, et pour publication sur le site Légifrance.

Le présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble du Personnel par voie d’affichage sur le panneau réservé aux affichages de la Direction pendant un mois.

Au-delà de cette période l’accord sera consultable auprès du service du personnel de l’agence.

Fait en 8 exemplaires originaux à Décines, le 30 mars 2022

Pour la SASU XPO DISTRIBUTION France

XXXX, Directeur LOB LTL France

Pour l’organisation syndicale UNSA

XXXX, Délégué Syndical Central

Pour l’organisation syndicale CGT

XXXX, Délégué Syndical Central

Pour l’organisation syndicale FO

XXXX, Délégué Syndical Central

Pour l’organisation syndicale CFDT

XXXX, Délégué Syndical Central

Fait en 7 exemplaires originaux à Meyzieu, le 1^er avril 2021

Pour la SASU XPO Distribution France

Monsieur XXXXX

Pour l’organisation syndicale UNSA

Monsieur XXXXXXXXXXXX

Pour l’organisation syndicale FO

Monsieur XXXXXXXXXXXX

Pour l’organisation syndicale CGT

Monsieur XXXXXXXXXXXXX

Pour l’organisation syndicale CFDT

Monsieur XXXXXXXXXXXXXXX