Accord d'entreprise "Accord NAO 2019 - SNS" chez SOFRAPAIN - SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SOFRAPAIN - SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN et le syndicat CGT-FO et CGT et Autre le 2019-03-19 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et Autre

Numero : T07819002606
Date de signature : 2019-03-19
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE NOUVELLE SOFRAPAIN
Etablissement : 51003630400010 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-03-19

NAO 2019 SOFRAPAIN

ACCORD SUR L’EVOLUTION DES REMUNERATIONS

SITE DE TRAPPES

Suite à la réunion de négociation sur l‘évolution de la rémunération, tenue le 19 mars 2019, un accord a été trouvé pour l’année 2019, concernant les catégories Ouvriers, Employés et Techniciens Agents de Maîtrise (TAM) et Cadres.

Les revendications communes des organisations syndicales représentatives étaient les suivantes :

Prime vacances à 500 € et Prime Macron à 1 000 €

Au terme de cette réunion, il a été convenu ce qui suit :

Entre la Société Nouvelle Sofrapain, 14 rue Denis Papin 78190 TRAPPES, représentée par le Directeur des Ressources Humaines Groupe,

D’une part,

Et

La Confédération Générale du Travail (C.G.T.)

La Confédération Force Ouvrière (F.O.)

La Confédération SUD

D’autre part.

ARTICLE 1 – Prime de vacances

Le montant de la prime annuelle de vacances est réévalué à un montant brut de 370 euros sur la base d’un temps complet de travail.

Elle concerne tous les collaborateurs, et sera versée en juin de l’année N, sous réserve d’une présence acquise du 1er mai N-1 au 30 avril N. Elle sera proratisée en cas d’année incomplète, et sera calculée en fonction du nombre de jours de congés payés acquis sur la période de référence.

ARTICLE 2 - Prime exceptionnelle

Une prime exceptionnelle de 400 € bruts sera versée à tous les salariés CDI et CDD présents au 31 mars 2019.

ARTICLE 3 - Validité de l’accord

Le présent accord, d’une validité d’un an, sera déposé à la DIRECCTE de Versailles et au greffe du Conseil des Prud’hommes des Yvelines.

Fait à Trappes, le 19 mars 2019.

La Direction

Pour la CGT

Pour FO

Pour SUD

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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