Accord d'entreprise "PV NAO 2023 - SOFRILOG TRAPPES" chez SOFRILOG TRAPPES (SOFRILOG TRAPPES)

Le 31 mai 2023, M. ......... ........., Directeur de site, a convié le délégué syndical M. ........... ........... à la première réunion pour la négociation annuelle obligatoire.

Réunion du 2 juin 2023

Au cours de cette première réunion, M. ........... ..........., délégué syndical, a remis à M. ......... ......... la liste des documents qu’il souhaite recevoir.

Le lieu des négociations, la date de remise des informations et le calendrier des réunions ont été arrêtés au cours de cette réunion.

M. ........... ..........., délégué syndical C.F.D.T., a fait connaitre à M. ......... ......... le nom de la personne composant la délégation de ce syndicat : M. ........... ............

Réunion du 6 juin 2023

M. ........... ........... et M. ........... ........... assistent à la réunion.

Pour la Direction, est présent M. ......... ..........

Lors de la réunion du 6 juin, les questions et thèmes abordés par les représentants composant les délégations syndicales sont :

• Prime de froid,

• Augmentation de salaire (pas d’objectif en attente de la proposition de la Direction),

• Augmentation de la prime panier,

• Créer une prime sur le port de charge pour l’Export,

• QVT Communication, Management, Santé, Conditions de travail,

• Uniformisation des grilles de Primes U et Picard,

• Le métier de cariste sur le Dossier U est plus compliqué, que peut-on faire ?

• Grille Tarifaire : Tx Horaires/Essence,

• Revoir l’accord de Modulation,

• Accompagnement des Seniors,

• Les formations,

• Les samedis travaillés sur la base du volontariat,

• Hygiène et Sécurité,

• Les tenues de travail,

• Primes exceptionnelles pour cette année.

M. ......... ......... précise que le versement d’une prime de froid et l’uniformisation de calcul des primes de productivité devront être négociées en tenant compte de la situation économique de la société.

M. ......... ......... et M. ........... ........... retiennent les thèmes suivants pour les NAO 2023

• Prime de froid,

• Augmentation de salaire,

• Uniformisation du calcul des primes de productivité Picard et Ulog.

Réunion du 12 juin 2023

A l’occasion de cette réunion, M. ......... ......... a remis les documents demandés par le délégué syndical.

• Rémunérations des salaires,

• Temps de travail,

• Le partage de la valeur ajoutée,

• Egalité Homme/Femme,

• QVT,

• Gestion prévisionnelle des emplois,

• Compétence dans l’entreprise.

Ensuite, les élus ont demandé :

• Le versement d’une prime de froid dont le montant serait différent au regard du temps de présence en chambre froide :

• + de 6 h / 7 h : 130 €

• Entre 3 et 5 h : 80 €

• - de 3 h : 50 €

• Augmentation des salaires  : + 7 %

• Uniformisation du calcul des primes de productivité : plafond de 800 €.

Les élus ont revu à la baisse leur demander relative à l’augmentation des salaires : entre 3 et 3.50 %

La direction propose :

• Le versement d’une prime de froid dont le montant serait différent au regard du temps de présence en chambre froide

• Régulièrement : 50 €

• Ponctuellement : 40 €

• Jamais : 0 €

Ancienneté requise : 12 mois

Cette mesure sera possible en convertissant la prime d’assiduité en la prime de froid.

• Augmentation des salaires : + 1.50 %

• Versement d’une prime de partage de la valeur de 100 €

• Uniformisation du calcul des primes de productivité : plafond de 700 €.

La prime de régularité attribuée aux préparateurs de commandes Picard sera intégrée dans ce plafond.

Réunion du 15 juin 2023

Les élus conviennent que le versement d’une prime de froid, effectué sur 13 mois, sera plus intéressant que le versement de la prime d’assiduité. Toutefois, ils questionnent M. ......... ......... sur le cas des salariés n’allant jamais en chambre froide.

M. ......... ......... répond que ces salariés bénéficieront d’un avantage individuel acquis.

Les élus interrogent M. ......... ......... sur le plafond applicable aux primes de productivité dans l’hypothèse où un ou des préparateur(s) de commandes dépasseraient, sur le passé, le montant retenu pour ce plafond.

M. ......... ......... analysera les primes (productivité et régularité) perçues par les préparateurs de commande Picard. Si la situation se présente, M. ......... ......... calculera l’avantage individuel acquis.

Monsieur ......... ......... et M. ........... ........... se mettent d’accord sur les mesures suivantes :

• Au 1^er juin 2023,

• Hausse générale des salaires de base : + 2.40 %

• Conversion de la prime d’assiduité en prime de froid :

• Versement d’une prime de froid dont le montant sera défini au regard du temps de présence en chambre froide :

• Régulièrement : 65 €

• Ponctuellement : 45 €

• Jamais : 0 €

Ancienneté requise : 3 mois

• Versement d’un avantage individuel acquis aux salariés n’allant jamais en chambre froide.

• Rédaction et signature d’un avenant à l’accord sur la durée du travail et rémunérations « salaires et rémunérations ».

• Juin 2023 :

Versement d’une prime exceptionnelle de 100 € (au titre de la rétroactivité d’avril à mai). Cette prime sera proratisée au temps de présence.

• Août 2023

Versement d’une PPV de 200 € (au prorata du temps de présence)

Le versement de la prime de partage de la valeur fera l’objet d’une décision unilatérale de l’employeur.

• Uniformisation du calcul des primes de productivité : plafond de 800 €.

Un groupe de travail sera constitué pour déterminer les nouveaux critères de calcul des primes de productivité. L’objectif de ce groupe de travail est la présentation des critères retenus en septembre 2023.

Le présent procès-verbal fera l'objet d'un dépôt auprès de la Direction départementale du travail conformément aux dispositions de l'article D.2231-4 du Code du travail.

Fait à ..........., le 30 juin 2023.

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Directeur de Site Délégué syndical C.F.D.T.