Accord d'entreprise "Accord Collectif de réduction du temps de travail dans le cadre de la loi AUBRY I et II" chez FEDER DEP CHASSEURS DU P D D (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de FEDER DEP CHASSEURS DU P D D et les représentants des salariés le 2020-01-21 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T06320002448
Date de signature : 2020-01-21
Nature : Avenant
Raison sociale : FEDER DEP CHASSEURS DU P D D
Etablissement : 77921950000039 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2021-02-24)
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (2022-02-28)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-01-21
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS
DU PUY-DE-DÔME
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF DE RÉDUCTION
DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L’ANNÉE 2020
DANS LE CADRE DE LA LOI AUBRY I et II
L’accord des 35 heures est basé sur 1575 heures de travail dans l’année. Après calcul, le personnel bénéficie de 26 jours de RTT.
AVENANT 2020
Nombre de jours dans l’année : 366
Nombre de jours de repos hebdomadaires : - 104
Nombre de jours fériés dans l’année : - 09
Nombre de jours ouvrés de congés payés : - 25
Nombre de jours de congés supplémentaires : - 05
Soit un total de 223 jours
Calcul du nombre de jours
223 jours x 8 heures = 1 784 heures
1 784 heures – 1 575 heures = 209 heures
209 heures/8 heures = 26,125 jours
Soit 26 jours de RTT
Fait à Lempdes, le 21 janvier 2020
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