Accord d'entreprise "Négociation annuelle obligatoire 2018" chez UNION TECHNIQUE MUTUALISTE LA CATALANE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de UNION TECHNIQUE MUTUALISTE LA CATALANE et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT le 2019-06-18 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT et CGT
Numero : T06619000795
Date de signature : 2019-06-18
Nature : Accord
Raison sociale : UNION TECHNIQUE MUTUALISTE LA CATALANE
Etablissement : 43535368500058 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (2017-12-21)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-18
Négociation Annuelle Obligatoire 2018
Participants : Mme XXXXX représentant la section syndicale CGT de la Clinique
M. XXXXX représentant la section syndicale FO de la Clinique
M. XXXXX représentant la section syndicale CFDT de la Clinique
M. XXXXX Directeur de la Clinique
Réunions : 23 octobre 2018, 21 novembre 2018, 18 juin 2019
1°) Base de Données Economiques et Sociales :
Document demandé par les représentants syndicaux.
Document remis en séance du 21 novembre 2018
2°) Intérim
Demande faite par les représentants syndicaux de connaître le montant du coût de l’intérim avec une répartition par services et par prestataire.
Document remis en séance du 21 novembre 2018
3°) Prime décentralisée
Souhait des représentants syndicaux pour le paiement de la prime décentralisée versée tous les six mois (Juin et Décembre).
Plusieurs modalités de calcul ont été proposées aussi bien par les représentants syndicaux que par la Direction.
Difficultés de trouver un mode de calcul qui convienne à l’ensemble des acteurs.
Conclusion : Demande non retenue
Perpignan, le 18 juin 2019
M. XXXXX Mme XXXXX
Directeur Représentant section syndicale CGT
M. XXXXX M. XXXXX
Représentant section Représentant la section
syndicale FO syndicale CFDT
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