Accord d'entreprise "Procès-verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2020" chez BIOSPHERE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BIOSPHERE et le syndicat CFTC le 2020-09-09 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC

Numero : T06920012706
Date de signature : 2020-09-09
Nature : Accord
Raison sociale : BIOSPHERE
Etablissement : 44287315400011 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Protocole d'accord négociations annuelles obligatoires 2018 (2018-05-09) ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE SUBSTITUTION RELATIF AU STATUT SOCIAL (2019-02-22) Accord collectif d'entreprise d'harmonisation suite à l'intégration du service de facturation (2020-09-09) PROCES VERBAL D'ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-04-09) ACCORD PORTANT SUR LES MESURES D'ASSOUPLISSEMENT DU REGIME DES CONTRATS DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE DANS LE CADRE DE L'EPIDEMIE DE COVID-19 (2021-04-26) PROCES VERBAL D'ACCORD - NAO 2022 (2022-03-31) PROCES VERBAL D'ACCORD - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (2023-03-28)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-09

PROCES-VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Les négociations annuelles obligatoires se sont tenues au cours des réunions qui ont eu lieu aux dates suivantes : 4, 7 et 9 septembre 2020.

Au cours de ces réunions, les thèmes suivants ont été abordés :

  • La rémunération et le temps de travail,

  • L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (incluant l’amélioration de la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituel et leur lieu de travail).

A la suite de ces réunions, les parties sont convenues de l’application des dispositions suivantes :

  1. Rémunération

Il a été convenu d’attribuer pour l’ensemble des collaborateurs :

  • Une enveloppe d’augmentations individuelles de 1,3 % de la masse salariale de l’ensemble des collaborateurs cadres et non cadres (sur la base des salaires de base, salaires forfaitaires et appointements de mars 2020).

  • Les augmentations individuelles seront applicables rétroactivement à compter du 1er avril 2020.

Les rappels liés à l’effet rétroactif se feront sur les salaires, salaires forfaitaires ou appointements à l’exclusion de tout autre élément de rémunération.

  • En outre, il est convenu que chaque augmentation individuelle attribuée ne pourra être inférieure à 1,5 %.

  1. Qualité de vie au travail

Les parties sont convenues d’engager, au cours du dernier trimestre 2020, des négociations sur la mise en place de nouvelles modalités de télétravail.

Dispositions finales

Le présent protocole d’accord, qui s’inscrit dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, sera déposé en ligne sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et au greffe du Conseil des Prud’hommes.

Un exemplaire sera donné à chaque signataire.

Il sera disponible sous l’Intranet.

Fait en 3 exemplaires à Lyon, le 9 septembre 2020

Pour le GIE BIOSPHERE Pour l’organisation syndicale CFTC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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