Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE CENTRALE OBLIGATOIRE 2021" chez SPIE BATIGNOLLES NORD (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE CENTRALE

PROTOCOLE d’ACCORD

SPIE BATIGNOLLES NORD

Entre les soussignés :

• Spie batignolles Nord, représenté par , DRH, dûment mandatée à cet effet,

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales représentatives au sein de Spie batignolles Nord, représentées par :

FO délégué syndical central Sbn, Ets Dunkerque

FO délégué syndical Sbn, Ets Siège

CFDT délégué syndical central, Ets Rouen

D’autre part,

Conformément à l’article L 2242-8 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives. Aux termes des réunions en date des 12 février 2021, 12 mars 2021, 25 mars 2021 et 09 avril 2021, les parties ont abouti à la conclusion d’un accord.

Souhait des organisations syndicales : date d’application au plus tôt

La direction souligne la difficulté de passer en paie les accessoires avec effet rétroactif. Sous couvert d’un accord avant mi-avril 2021, application en paie d’avril 2021.

SYNTHESE NAO 2021

• Bons Lessive : 140€ à 150€ (Application au 01/12/21)

• Prime de conduite : (Prise en compte sur la paie de juin 21)

Barème 1 : Distance domicile-chantier inférieure à 100km : 12.60€

Barème 2 : Distance domicile-chantier (sur la base du trajet direct / calcul Googlemaps au plus rapide) supérieure ou égale à 100km : application d’une majoration de 15% sur le barème 1 c’est-à-dire 14.50€

En cas de grand déplacement, le conducteur bénéficie du barème 2 le jour du départ et le jour du retour et du barème 1 les autres jours (hors WE).

• IPD Zone 1 à 5 (TRP et TRJ) : (Prise en compte sur la paie d’avril 21)

Harmonisation par région (HDF / Normandie), sur la base du plus favorable de ladite région

• HDF : (barème Bâtiment en cours de négo en HDF) - Harmonisation zone 1 à 5

	Région HAUT DE France
ZONES	INDEMNITE DE TRAJET	INDEMNITE DE TRANSPORT
1 - (0 à 10km)	1,62	2,18
2 - (10 à 20km)	2,81	5,16
3 - (20 à 30km)	4,23	7,98
4 - (30 à 40 km)	5,64	10,48
5 - (40 à 50 km)	7,05	13,40

• Normandie : Barème TP applicable

• IPD : Zone 6A et 6B (Prise en compte sur la paie d’avril 21)

Zone 6A

Trajet : 18 € => 18€50

Transport : 19.50€ (pas d’évolution)

Zone 6B

Trajet : 22.50€ => 23€

Transport : 22,50 € (pas d’évolution)

• Panier CNRO : 12€ => 12.20€ (Prise en compte sur la paie d’avril 21)

• Primes travaux occasionnels : (Prise en compte sur la paie de juin 21)

Montant forfaitaire défini à 1€25 bruts/heures pour les travaux dans les conditions suivantes :

- utilisation manuelle d’outillage vibrant (marteau-piqueur, brise béton, perforateur, outillage pneumatique) ;

-        Travaux en permanence dans plus de 25cm d’eau ou de vase ;

-        Travaux dans les locaux où la température intérieure est supérieure à 45° ;

-        Travaux dans les égouts en service ;

-        Les travaux en zone sensible de site industriel nécessitant le port en permanence d’une protection corporelle intégrale (combinaison étanche, masque, gants et bottes) ;

-        Les travaux de curage de fosses industrielles particulièrement salissants ;

-        Les ouvriers exposés toute la journée à une grande poussière dans un local industriel fermé ;

- Travaux de montage et de démontage occasionnels d’échafaudage volants, d’échafaudages de pied, de grues, de sapines, à une hauteur supérieure à 10m au bord du vide, mesurée à partir de la surface de réception ou, à défaut, du sol.

Paramétrage : 0.50 (30 minutes) ou 1 (1 heure)

• Prime mobilités durables Application année 2021

200€ maximum par an.

• Prime Transport :

200€ maximum par an

• Budget Œuvres sociales :

Une dotation exceptionnelle sera versée (versement au plus tard avec le Trimestre 2) dans les conditions suivantes :

CSE Siège : 2857€

CSE HDF : 4230€

CSE Normandie : 2055€

• Prime ancienneté : Revaloriser les 3 dernières tranches de 10 euros

• IGD : La direction ne propose pas de revalorisation des IGD.

Ces montants restent donc applicables :

• Couronne parisienne 77/78/91/95 : 80€40

• Ile de France 75/92/93/94 : 86€40

• Province : 74,90 €

• Indemnité jour de retour :19€

• Indemnité repas Etam : pas de revalorisation proposée (17.40€)

• Indemnité repas Cadre : pas de revalorisation proposée (14€)

• IPD zone 1 à 5 (TRAJET - ETAM) : La Direction ne répond pas favorablement à cette demande de versement des zones 1 à 5 pour les ETAM

• Maintien de chambre : Pas de changement

• Tickets Restaurants, Pas de revalorisation

• Pont payé

1 pont payé chômé annuellement => sujet à négocier en NAO DOP

• Journée enfant malade (sur justificatif/certificat médical interdisant les sorties ou d’hospitalisation) :

Pas de changement :

*Pour les salariés ne disposant pas de jours RTT :

- droit à 1 jour issu de l’accord QVT du groupe par an

- et 1 jour issu de l’accord SBNE par enfant hospitalisé (ou certificat médical interdisant les sorties), par an

*Pour les salariés E/C ou ceux disposant de RTT : droit à 1 jour d’absence par enfant hospitalisé/certificat médical, par an.

• 14eme mois

Les élus demandent le versement d’un 14eme mois, mis en place sur 3 ans, de la manière suivante : 35% en 2021, 70% en 2022 et 100% à partir de 2023. La Direction refuse cette proposition.

• Prime Macron

La prime Macron est en cours d’étude au sein du groupe.

• Prime Télétravail pour les salariés « vulnérables » bénéficiant d’un avenant au contrat de travail

Pas de revalorisation (actuellement : 20€).

• Critères Intéressement

Les élus demandent une révision des critères de déclenchement => Ce sujet doit être négocié au niveau du groupe SB.

DEPOT LEGAL : Ce procès-verbal d’accord donne lieu, à l’initiative de la partie la plus diligente, à dépôt auprès de la Direccte.

Fait en 5 exemplaires à Marquette lez Lille, le 9 avril 2021

FO délégué syndical central Sbn, Ets Dunkerque FO délégué syndical Sbn, Ets Siège

CFDT délégué syndical, Ets Rouen Directeur Ressources Humaines