Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SBN CENTRAL" chez SPIE BATIGNOLLES NORD (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SPIE BATIGNOLLES NORD et les représentants des salariés le 2020-03-04 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59L21011607
Date de signature : 2020-03-04
Nature : Accord
Raison sociale : SPIE BATIGNOLLES NORD
Etablissement : 34902695500261 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-03-04
Procès-verbal Spie batignolles nord
Réunion NAO du 4 mars 2020
Présents
XXX DRH
Délégation Unique du Personnel
Présents
XXX FO délégué syndical central Sbn
XXX CFDT délégué syndical central
XXX FO délégué syndical central
XXX FO délégué syndical
XXX FO délégué syndical
XXX CFTC délégué syndical central
Excusé
XXX CGT délégué syndical central
Les délégués affirment leur satisfaction sur les avancées des négociations.
Les syndicats prennent note des propositions issues de la réunion précédente et font les nouvelles demandes suivantes :
Petits déplacements de 1 à 5 : suite à la proposition de fusionner les barèmes existants trajet zone 1 et 2 par région pour obtenir 3 barèmes : Est / haut de France et Normandie
Demande pour fusionner également la zone 3,4 et 5 par région
Primes travaux occasionnels :
Demande pour réfléchir à des indemnités fixes forfaitaires plutôt que de raisonner en % du taux horaire.
Conclusion
La direction accepte de fusionner une zone trajet et transport supplémentaire : la zone 3, toujours par grande région et en prenant à chaque fois la zone la plus favorable des barèmes régionaux comparés.
Concernant l’indemnisation des travaux occasionnels, la Direction n’est pas contre le fait de transformer les indemnités calculées en fonction du taux horaire en indemnité forfaitaire. Mais cela impliquerait une indemnité moyenne à appliquer à tous les compagnons quel que soit leur salaire de base.
La Direction informe également les délégués qu’étant donné que le Directeur Général SBN est maintenant le Directeur Général de l’ensemble du périmètre construction, il faudra comparer les accords ou dispositions existantes dans les 3 grandes régions, afin de tendre vers des pratiques sociales convergentes, ce qui ne supprime pas les négociations dans chaque filiale de manière indépendante.
Un récapitulatif de toutes les pratiques sociales existantes et des avancées dans la négociation sera joint au présent compte rendu.
Les évolutions sont les suivantes :
Grands déplacements : revalorisation de l’indemnité repas midi, soir et jour du retour de 18 ,80 à 19 euros.
Petits déplacements de 1 à 5 : proposition de fusionner les barèmes existants par région aux grandes régions pour obtenir 3 barèmes : Est/hauts de France/Normandie ;la plus favorable étant appliquée sur trajet :
Hauts de France : zone 1 :1,41 à 1,62€ et zone 2 : 2,52 à 2,81€
Grand Est : zone 1 : 1,34 à 2,48€ et zone 2 : 2,71 à 3,24€
Normandie : zone 1 : 2,05 à 2,08€ et zone 2 : 4,03 à 4,09€
Zone 3 : trajet + transport
Hauts de France : 3,79 à 4,23€/7,37 à 7,98€
Grand Est : 4,02 à 4,41€/4,77 à 6,98€
Normandie : 5,86 à 5,95€/10,83 à 10 ,99€
Panier repas revalorisé : ETAM et CNRO à 12€ ; panier cadre à 14 €
Bons lessive : 130 à 140€ au 01/12/2020
Tickets resto : 9,25€ prise en charge employeur 60% et 40% salarié.
Prime d’ancienneté : 10€ de revalorisation sur chaque tranche.
DRH Le délégué central CFDT
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Un exemplaire du présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la Direccte.
Un exemplaire sera en outre déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.
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