Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE ETABLISSEMENTS HAUTS DE FRANCE" chez SPIE BATIGNOLLES NORD

PROCES VERBAL DE PROTOCOLE D’ACCORD

NAO SPIE BATIGNOLLES NORD – ETABLISSEMENTS HAUTS DE FRANCE

La direction et les organisations syndicales ont convenu ensemble les éléments suivants :

• Les augmentations de salaire et promotions seront appliquées au 1^er mars rétroactivement au 1^er janvier.

• Chefs de chantier : mise en place d’une zone en dessous de 50 km : Sujet traité en CSE Central

• Mise en place d’un compte épargne temps : Cette négociation doit se faire au niveau du groupe

• Mise en place de primes de fin de chantier sur le résultat du Gros Œuvre : refus de la direction, la prime trimestrielle récompense déjà la réussite et le résultat du chantier. Il n’est cependant pas interdit de trouver des objectifs particuliers sur certains chantiers. L’évolution du métier entraine de nouvelles obligations en termes de qualité, environnement… la réponse à cette évolution ne doit pas être purement financière.

• Les chefs de chantier sont de plus en plus polyvalents, depuis la dématérialisation des pointages, le temps passé pour la saisie horaire aurait augmenté, une revalorisation de la rémunération est donc demandée : Pour la direction, l’évolution du métier entraine de nouvelles obligations en termes de qualité, environnement… la réponse à cette évolution ne doit pas être purement financière.

• Mise en place exceptionnelle d’un plancher à 21 heures pour les compteurs de modulation à la fin de la période afin que les salariés puissent atteindre le plafond de 35 heures plus rapidement sur la nouvelle période de modulation : La direction donne son accord

• Revoir les plafonds de la carte GR concernant le lubrifiant/lavage et le carburant pour les véhicules de chantier : Le plafond de la carte GR sera revalorisé de 25€ à 45€ mensuel concernant le lubrifiant/lavage.

• Augmentation du montant de la carte lessive : Sujet traité en CSE Central

• Demande d’un pont chômé payé (Pont de l’ascension) pour l’ensemble du personnel : la direction donne son accord pour le personnel ouvrier (y compris pour l’établissement de Seclin)

• Zone de trajet revalorisée de 15% : Sujet traité en CSE Central

• Sac EPI : La direction demande aux représentants du personnel de proposer différents modèles afin d’en discuter concrètement lors de la prochaine réunion.

• Prime exceptionnelle pour l’ensemble du personnel de 300€ brut dont une partie sera versée en janvier 2020 : La direction déclare qu’une prime exceptionnelle de 150€ Brut sera versée à l’ensemble du personnel ouvrier sur la paie de janvier 2020 + 150€ brut sur la paie de février.

• Prime de salissure, les représentants du personnel demandent que celle-ci soit d’un montant fixe plutôt qu’un pourcentage de la rémunération du salarié : La direction s’informe de la faisabilité de ce changement dans le logiciel de paie et dans le logiciel de pointage. La Direction fera une proposition au deuxième semestre.

• Mise en place d’une enveloppe dédiée aux promotions lors des augmentations annuelles qui pourrait être utilisée toute l’année, même en dehors de la campagne d’augmentations : La direction propose qu’une réunion de revue du personnel soit organisée au mois de juin avec l’encadrement afin de récompenser les salariés méritants à mi-année et de répondre positivement ou négativement aux souhaits d’évolution de chacun.

Il sera également possible de discuter d’une prime exceptionnelle collective au regard des résultats à mi-année. Compte tenu du contexte de la crise sanitaire cette réunion est reportée en septembre 2020.

• Revalorisation de la prime d’objectif trimestrielle : La direction ne souhaite pas revaloriser cette prime en 2020.

• Augmentation globale et individualisée des salaires de 2,7% : La direction propose une augmentation globale et individualisée de 1,2%. Une attention particulière sur l’évolution salariale des femmes à postes et compétences égales des hommes.

• Il sera mis en place une enveloppe supplémentaire pour les femmes revenant de congés maternité ou congés parental : application au minimum du taux moyen de revalorisation dans l’établissement de rattachement et remise à niveau des compétences si nécessaire, en fonction de la durée de l’absence.

Dunkerque, le 1er juillet 2020

Directeur Régional Hauts-de-France Délégué Syndical F.O.

DEPOT LEGAL

Un exemplaire du présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la Direccte.

Un exemplaire sera en outre déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.