Accord d'entreprise "NAO 2019" chez SPIE BATIGNOLLES NORD

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

PROTOCOLE D’ACCORD

SPIE BATIGNOLLES HAUTS DE FRANCE

Etablissement Nord Pas De Calais

Entre les soussignés :

• Spie Batignolles Nord – Etablissement de Dunkerque

Représenté par M. XXXXX, Directeur Régional de la Direction Opérationnelle Hauts de France et par M. XXXXXX, RRH, dûment mandatés à cet effet,

D’une part,

Et,

L’organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise, représentée par :

• Syndicat CGT XXXXXX

D’autre part,

PREAMBULE

Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation s’est engagée entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives dans l’Entreprise.

Une information sur la totalité des thèmes obligatoires a été transmise lors de la 1ere réunion.

Il est précisé que les thèmes de l’égalité Femmes/Hommes, de la qualité de vie au travail et de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences font l’objet d’accords spécifiques.

Aux termes des réunions en date des 1^er Février 2019, 27 Février 2019 et 13 Mars 2019, les parties ont abouti à la conclusion d’un accord.

Après négociations et propositions successives, la Direction a présenté une ultime proposition reprise ci-après.

L’organisation syndicale a été invitée à se prononcer sur cette proposition de la Direction.

La CGT donne son accord pour l’établissement qu’elle représente.

DISPOSITIONS

Rémunération

• 1.85% d’augmentation individualisée y compris promotion

Prime sur les résultats 2018

• Prime liée aux résultats de l’entité d’un montant de 150€ pour le personnel ouvrier et de 200€ pour les ETAM n’ayant pas perçu la prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat

Journée chômée payée

• Une journée de « pont » chômée et payée est octroyée pour le personnel ouvrier pour l’année 2019. Cette journée sera celle du pont de l’ascension, le 31 Mai 2019.

Compteur de modulation

• Mise en place exceptionnelle pour la période 2019/2020 d’un plancher à 21 heures pour les compteurs de modulation à la fin de la période afin que les salariés puissent atteindre le plafond de 35 heures plus rapidement sur la nouvelle période de modulation.

Transport des salariés

• Transport des salariés en situation de grand déplacement par un véhicule de l’entreprise à partir de 3 salariés déplacés volontaires

DEPOT LEGAL

Un exemplaire du présent accord sera déposé, à la diligence de la Direction, auprès de la Direccte.

Un exemplaire sera en outre déposé auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent.

A Dunkerque, Le 13 Mars 2019

XXXXXX XXXXXX

Directeur Régional Hauts-de-France Délégué Syndical C.G.T