Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL" chez E.LECLERC - SEYDIS SHO (Siège)

Cet accord signé entre la direction de E.LECLERC - SEYDIS SHO et le syndicat UNSA et CFE-CGC le 2020-01-17 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFE-CGC

Numero : T08320002264
Date de signature : 2020-01-17
Nature : Accord
Raison sociale : SEYDIS SHO
Etablissement : 43397306200014 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions NAO 2018 ANNULE ET REMPLACE T08318000380 (2018-07-11) ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (2020-01-17) ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2019 (2019-06-24) ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANEE 2021 (2021-06-17) ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2022 (2022-06-25) ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE POUR L'ANNEE 2023 (2023-06-29)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-17

ACCORD D’ENTREPRISE

PORTANT SUR L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

ENTRE LES SOUSSIGNES :

  • La Société SEYDIS SHO

Au capital de 40.000 Euros

Dont le siège social est à Centre Leclerc Av Jean Albert LAMARQUE

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon

Sous le numéro B 433 973 062

Représentée par Monsieur en sa qualité de Président

Ci-après dénommée "l’entreprise"

D’UNE PART,

ET :

  • , agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale SNCDD-CFE-CGC dans l'entreprise,

  • , agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale SECI-UNSA dans l'entreprise,

D’AUTRE PART,

IL A ETE NEGOCIE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule :

  1. Périodicité de l’entretien professionnel

  2. L’état des lieux récapitulatifs et sa périodicité

  3. Le contenu des vérifications lors de l’état des lieux récapitulatifs et l’abondement du CPF

3.1 Principes :

3.2 Définitions des actions :

  1. Dispositions diverses

4.1 Entrée en vigueur et durée

4.2 Clause de suivi et de rendez-vous

4.3 Révision et dénonciation

4.4 Dépôt et publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure prévu à cet effet (à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Un exemplaire supplémentaire sera remis au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

Le présent accord sera communiqué aux membres du Comité Social et Economique (CSE) et affiché dans l'entreprise pour information du personnel.

Il sera annexé au présent accord :

  • Une copie du courrier remis en main propre contre décharge mentionnant la date de notification du texte, à l’issue de la procédure de signature, aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,

  • Une copie de l’accord de demande de publication partielle du présent accord.

Fait à La Seyne sur Mer, le 17 janvier 2020, en 5 exemplaires, dont un pour chacune des parties soussignées, et un pour affichage dans l'entreprise.

Signatures :

Pour la société SEYDIS SHO

Monsieur

Président

Déléguée syndicale SNCDD-CFE-CGC

,

Déléguée Syndicale SECI-UNSA

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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