Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES" chez E.LECLERC - SEYDIS SHO (Siège)

Cet accord signé entre la direction de E.LECLERC - SEYDIS SHO et le syndicat CFE-CGC et UNSA le 2020-01-17 est le résultat de la négociation sur l'égalité professionnelle, divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et UNSA

Numero : T08320002261
Date de signature : 2020-01-17
Nature : Accord
Raison sociale : SEYDIS SHO
Etablissement : 43397306200014 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-17

ACCORD D’ENTREPRISE

PORTANT SUR LA PERIODICITE DE LA NEGOCIATION SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

  • La Société SEYDIS SHO

Au capital de 40.000 Euros

Dont le siège social est à Centre Leclerc Av Jean Albert LAMARQUE

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon

Sous le numéro B 433 973 062

Représentée par Monsieur en sa qualité de Président

Ci-après dénommée "l’entreprise"

D’UNE PART,

ET :

  • , agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale SNCDD-CFE-CGC dans l'entreprise,

  • , agissant en sa qualité de Déléguée Syndicale SECI-UNSA dans l'entreprise,

D’AUTRE PART,

IL A ETE NEGOCIE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule :

  1. Le thème de la négociation

  2. La périodicité et le contenu du thème

  3. Le calendrier et les lieux des réunions

  4. Les informations remis par l'employeur aux négociateurs sur le thème prévu par la négociation qui s'engage et la date de cette remise

  5. Les modalités de suivi des engagements souscrits par les parties

  6. Dénonciation

  1. Révision

  2. Publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure prévu à cet effet (à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

Un exemplaire supplémentaire sera remis au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

Le présent accord sera communiqué aux membres du Comité Social et Economique (CSE) et affiché dans l'entreprise pour information du personnel.

Il sera annexé au présent accord :

  • L’ensemble des informations à transmettre par l’employeur,

  • Une copie du courrier remis en main propre contre décharge mentionnant la date de notification du texte, à l’issue de la procédure de signature, aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise,

  • Une copie de l’accord de demande de publication partielle du présent accord.

Fait à La Seyne sur Mer le 17 janvier 2020, en 4 exemplaires, dont un pour chacune des parties soussignées, et un pour affichage dans l'entreprise.

Signatures :

Pour la société SEYDIS SHO

Monsieur

Président

Déléguée syndicale SNCDD-CFE-CGC

Déléguée Syndicale SECI-UNSA

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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