Accord d'entreprise "Accord d'entreprise relatif aux congés et RTT" chez SUPPRESSION DU SIGLE - INVIVOO (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SUPPRESSION DU SIGLE - INVIVOO et les représentants des salariés le 2020-04-16 est le résultat de la négociation sur divers points, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T09220018402
Date de signature : 2020-04-16
Nature : Accord
Raison sociale : INVIVOO
Etablissement : 45117944400059 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-04-16
UD DIRECCTE
11 Boulevard des Bouvets
CS 70146
92741 Nanterre Cedex
Paris La Défense, le 21 avril 2020.
Objet : Accord d’entreprise relatif aux congés et RTT
N° Siret : 451 179 444 00059
Madame, Monsieur,
Suite aux négociations que nous avons effectuées concernant l’accord relatif aux congés et RTT au sein de la société INVIVOO, vous trouverez ci-joint les éléments suivants :
L’accord signé par toutes parties (représentant de l’entreprise et membres du CSE, à défaut de présence d’organisation syndicale au sein de l’entreprise.
Le Cerfa n°1392-3
Le PV de carence du 1er tour des élections du CSE
Le PV des élections (2nd tour) signé
L’accusé réception de la commission paritaire de branche (BETIC – Syntec)
Nous restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire et vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de nos sentiments distingués.
Guillaume MOREL
Président d’INVIVOO
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com