Accord d'entreprise "Un Accord collectif d'entreprise relatif au Périmètre de l'UES "SAMSIC EMPLOI"" chez SAMSIC INTERIM - SAMSIC INTERIM RENNES (Siège)

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’UES « SAMSIC EMPLOI »

ENTRE LES SOUSSIGNEES, à savoir :

LES SOCIETES FORMANT L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE « SAMSIC EMPLOI » :

1. La société SAMSIC EMPLOI Aquitaine

Société par action simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 800 454 456

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

2. La société SAMSIC EMPLOI Bourgogne Dijon

Société à responsabilité limitée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 800 226 797

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

3. La société SAMSIC EMPLOI Pays de Loire Laval

Société à responsabilité limitée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 800 287 799

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

4. La société SAMSIC EMPLOI Pays de Loire Le Mans

Société à responsabilité limitée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 501 627 020

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

5. La société SAMSIC EMPLOI Charente

Société à responsabilité limitée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 485 375 638

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

6. La société SAMSIC EMPLOI Centre Contres

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 803 551 068

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

7. La société SAMSIC EMPLOI Bretagne Fougères

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 808 088 389

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

8. La société SAMSIC EMPLOI Pays de Loire Ancenis

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 808 090 971

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

9. La société SAMSIC EMPLOI Champagne Ardennes Reims

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 817 966 971

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

10. La société SAMSIC EMPLOI Bretagne Redon

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 814 744 397

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

11. La société SAMSIC EMPLOI Pays de Loire La Roche sur Yon

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 814 566 824

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

12. La société SAMSIC EMPLOI Bourgogne Auxerre

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 818 247 918

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

13. La société SAMSIC EMPLOI Nord Pas de Calais

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 820 989 606

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

14. La société SAMSIC EMPLOI Languedoc Roussillon Béziers

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 819 107 293

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

15. La société SAMSIC EMPLOI Centre Orléans

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 800 255 317

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

16. La société SAMSIC EMPLOI Région parisienne sud

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 800 254 740

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

17. La société SAMSIC EMPLOI Aquitaine Villenave d’Ornon

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 802 626 440

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

18. La société SAMSIC EMPLOI Bourgogne Macon

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 803 206 383

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

19. La société SAMSIC EMPLOI Pays de Loire Saint Nazaire

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 808 090 856

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

20. La société SAMSIC EMPLOI Basse Normandie Honfleur

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 810 675 629

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

21. La société SAMSIC EMPLOI Picardie Compiègne

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 812 753 572

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

22. La société SAMSIC EMPLOI Aquitaine Saint Vincent de Tyrosse

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 818 438 343

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

23. La société SAMSIC EMPLOI Rhône Alpes Chambéry

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 819 160 789

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

24. La société SAMSIC EMPLOI Centre Châteauroux

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 819 692 377

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

25. La société SAMSIC EMPLOI Poitou Charentes

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 819 692 401

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

26. La société SAMSIC EMPLOI Bourgogne Nevers

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 820 091 064

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

27. La société SAMSIC Intérim Alsace

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 333 353 720

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

28. La société SAMSIC Intérim Amiens

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 485 375 588

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

29. La société SAMSIC Intérim Angers

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 449 256 932

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

30. La société SAMSIC EMPLOI Grand Est

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 435 027 818

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

31. La société SAMSIC Intérim Chartres

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 501 619 845

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

32. La société SAMSIC Intérim Eure

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 487 420 911

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

33. La société SAMSIC Intérim Le Havre

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 487 425 274

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

34. La société SAMSIC Intérim Le Neubourg

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 487 421 950

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

35. La société SAMSIC Intérim Lorient

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 440 008 415

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

36. La société SAMSIC Intérim Nord

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 485 375 992

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourd777malo415ière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

37. La société SAMSIC Intérim Orne

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 487 422 818

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

38. La société SAMSIC Intérim Paris

Société à responsabilité limitée

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 485 374 276

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

39. La société SAMSIC Intérim Région Parisienne

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 485 377 147

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

40. La société SAMSIC Intérim Rennes

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 414 897 777

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

41. La société SAMSIC Intérim Rhône Alpes

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 794 372 730

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

42. La société SAMSIC Intérim Saint Brieuc

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 420 800 757

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

43. La société SAMSIC Intérim Saint Lô

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 501 548 309

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

44. La société SAMSIC Intérim Saint Malo

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 429 125 123

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

45. La société SAMSIC Intérim Vitré

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 444 740 906

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

46. La société SAMSIC Intérim Aquitaine

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 485 377 477

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

47. La société SAMSIC Intérim Brest

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 444 867 329

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

48. La société SAMSIC Intérim Flers

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 487 422 438

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

49. La société SAMSIC Intérim Isère

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 485 374 318

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

50. La société SAMSIC Intérim Manche

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 487 446 809

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

51. La société SAMSIC Intérim Nantes

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 485 375 828

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

52. La société SAMSIC Intérim Ploërmel

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 441 449 790

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

53. La société SAMSIC Intérim Quimper

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 450 772 900

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

54. La société SAMSIC Intérim Rouen

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 487 445 553

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

55. La société SAMSIC Intérim Rouen Industrie

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 487 445 603

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

56. La société SAMSIC Intérim Saint Meen

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 499 961 183

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

57. La société SAMSIC Intérim Vannes

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro B 444 843 692

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

58. La Société SAMSIC EMPLOI AQUITAINE AGEN

Société par action simplifiée à associé unique

Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 800 733 503

Ayant son siège social sis 4, Rue de Châtillon – La Rigourdière – 35 510 CESSON-SEVIGNE

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de Travail Temporaire

59. La Société SAMSIC EMPLOI AQUITAINE HASPARREN

Société par action simplifiée à associé unique

Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 800 768 343

Ayant son siège social sis 4, Rue de Châtillon – La Rigourdière – 35 510 CESSON-SEVIGNE

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de Travail Temporaire

60. La Société SAMSIC EMPLOI AQUITAINE SAINT-PALAIS

Société par action simplifiée à associé unique

Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 800 729 089

Ayant son siège social sis 4, Rue de Châtillon – La Rigourdière – 35 510 CESSON-SEVIGNE

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de Travail Temporaire

61. La Société SAMSIC EMPLOI AQUITAINE PAU

Société par action simplifiée à associé unique

Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 800 733 727

Ayant son siège social sis 4, Rue de Châtillon – La Rigourdière – 35 510 CESSON-SEVIGNE

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de Travail Temporaire

62. La Société SAMSIC EMPLOI LANGUEDOC-ROUSSILLON CARCASSONNE

Société par action simplifiée à associé unique

Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 800 718 397

Ayant son siège social sis 4, Rue de Châtillon – La Rigourdière – 35 510 CESSON-SEVIGNE

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de Travail Temporaire

63. La Société SAMSIC EMPLOI LANGUEDOC-ROUSSILLON MONTPELLIER

Société par action simplifiée à associé unique

Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 800 768 079

Ayant son siège social sis 4, Rue de Châtillon – La Rigourdière – 35 510 CESSON-SEVIGNE

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de Travail Temporaire

64. La Société SAMSIC EMPLOI LANGUEDOC-ROUSSILLON NARBONNE

Société par action simplifiée à associé unique

Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 800 728 941

Ayant son siège social sis 4, Rue de Châtillon – La Rigourdière – 35 510 CESSON-SEVIGNE

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de Travail Temporaire

65. La Société SAMSIC EMPLOI LIMOUSIN BRIVE

Société par action simplifiée à associé unique

Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 800 719 791

Ayant son siège social sis 4, Rue de Châtillon – La Rigourdière – 35 510 CESSON-SEVIGNE

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de Travail Temporaire

66. La Société SAMSIC EMPLOI MIDI-PYRENEES AUCAMVILLE

Société par action simplifiée à associé unique

Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 800 768 277

Ayant son siège social sis 4, Rue de Châtillon – La Rigourdière – 35 510 CESSON-SEVIGNE

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de Travail Temporaire

67 La Société SAMSIC EMPLOI MIDI-PYRENEES AUCH

Société par action simplifiée à associé unique

Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 800 733 693

Ayant son siège social sis 4, Rue de Châtillon – La Rigourdière – 35 510 CESSON-SEVIGNE

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de Travail Temporaire

68. La Société SAMSIC EMPLOI MIDI-PYRENEES CAHORS

Société par action simplifiée à associé unique

Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 800 733 610

Ayant son siège social sis 4, Rue de Châtillon – La Rigourdière – 35 510 CESSON-SEVIGNE

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de Travail Temporaire

69. La Société SAMSIC EMPLOI MIDI-PYRENEES CASTRES

Société par action simplifiée à associé unique

Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 800 733 263

Ayant son siège social sis 4, Rue de Châtillon – La Rigourdière – 35 510 CESSON-SEVIGNE

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de Travail Temporaire

70. La Société SAMSIC EMPLOI MIDI-PYRENEES GAILLAC

Société par action simplifiée à associé unique

Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 800 733 743

Ayant son siège social sis 4, Rue de Châtillon – La Rigourdière – 35 510 CESSON-SEVIGNE

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de Travail Temporaire

71. La Société SAMSIC EMPLOI MIDI-PYRENEES MONTAUBAN

Société par action simplifiée à associé unique

Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 800 733 222

Ayant son siège social sis 4, Rue de Châtillon – La Rigourdière – 35 510 CESSON-SEVIGNE

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de Travail Temporaire

72. La Société SAMSIC EMPLOI MIDI-PYRENEES REVEL

Société par action simplifiée à associé unique

Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 800 742 389

Ayant son siège social sis 4, Rue de Châtillon – La Rigourdière – 35 510 CESSON-SEVIGNE

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de Travail Temporaire

73. La société SAMSIC EMPLOI OCCITANIE TARBES

Société par action simplifiée à associé unique

Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 800 729 170

Ayant son siège social sis 4, Rue de Châtillon – La Rigourdière – 35 510 CESSON-SEVIGNE

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de Travail Temporaire

74. La Société SAMSIC EMPLOI MIDI-PYRENEES TOULOUSE 2

Société par action simplifiée à associé unique

Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 800 719 445

Ayant son siège social sis 4, Rue de Châtillon – La Rigourdière – 35 510 CESSON-SEVIGNE

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de Travail Temporaire

75. La Société SAMSIC EMPLOI MIDI-PYRENEES TOULOUSE 3

Société par action simplifiée à associé unique

Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 800 768 301

Ayant son siège social sis 4, Rue de Châtillon – La Rigourdière – 35 510 CESSON-SEVIGNE

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de Travail Temporaire

76. La Société SAMSIC EMPLOI MIDI-PYRENEES TOULOUSE 4

Société par action simplifiée à associé unique

Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 800 768 160

Ayant son siège social sis 4, Rue de Châtillon – La Rigourdière – 35 510 CESSON-SEVIGNE

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de Travail Temporaire

77. La Société SAMSIC EMPLOI MIDI-PYRENEES TOULOUSE 5

Société par action simplifiée à associé unique

Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 800 791 014

Ayant son siège social sis 4, Rue de Châtillon – La Rigourdière – 35 510 CESSON-SEVIGNE

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de Travail Temporaire

78. La Société SAMSIC EMPLOI PACA AVIGNON

Société par action simplifiée à associé unique

Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 800 733 560

Ayant son siège social sis 4, Rue de Châtillon – La Rigourdière – 35 510 CESSON-SEVIGNE

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de Travail Temporaire

79. La société SAMSIC EMPLOI PACA AVIGNON 2

Société par action simplifiée à associé unique

Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 849 197 025

Ayant son siège social sis 4, Rue de Châtillon – La Rigourdière – 35 510 CESSON-SEVIGNE

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de Travail Temporaire

80. La société SAMSIC EMPLOI Auvergne Clermont-Ferrand

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 827 753 302

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

81. La société SAMSIC EMPLOI Bourgogne Franche comté

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 851 039 404

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

82. La société SAMSIC EMPLOI Centre Bourges

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 835 022 443

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

83. La société SAMSIC EMPLOI Hauts de France Lille 3

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 851 457 291

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

84. La société SAMSIC EMPLOI Languedoc Roussillon Perpignan

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 824 556 955

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

85. La société SAMSIC EMPLOI Midi Pyrénées Toulouse

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 824 009 195

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

86. La société SAMSIC EMPLOI Nouvelle Aquitaine Périgueux

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 851 183 533

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

87. La société SAMSIC EMPLOI Occitanie

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 833 672 223

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

88. La société SAMSIC EMPLOI Occitanie Muret

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 849 568 787

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

89. La société SAMSIC EMPLOI Occitanie Rodez

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 849 530 399

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

90. La société SAMSIC EMPLOI Paca Marseille

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 827 892 332

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

91. La société SAMSIC EMPLOI Paca Nice 2

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 848 275 665

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

92. La société SAMSIC EMPLOI Paca Nice

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 824 683 403

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

93. La société SAMSIC EMPLOI Paca Toulon

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 828 616 458

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

94. La société SAMSIC EMPLOI Pyrénées Atlantique

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 831 792 346

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

95. La société SAMSIC EMPLOI Région parisienne est

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 828 155 366

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

96. La société SAMSIC INDOORS

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 824 622 724

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

97. La société Brainfield

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 488 194 614

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

98. La société SAMSIC EMPLOI PACA Marseille 2

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 884 231 523

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

99. La société SAMSIC EMPLOI Pays de La Loire Châteaubriant

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 879 641 439

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

100. La société SAMSIC EMPLOI Auvergne Rhône Alpes Grenoble

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 895 295 079

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

101. La société SAMSIC EMPLOI Bretagne Morlaix

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 913 249 082

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

102. La société SAMSIC EMPLOI Bretagne Vannes

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 948 970 736

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

103. La société SAMSIC EMPLOI Centre Val de Loire Tours

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 879 826 063

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

104. La société SAMSIC EMPLOI Grand Est Metz BTP

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 907 663 058

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

105. La société SAMSIC EMPLOI Grand Est Nancy

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 898 880 224

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

106. La société SAMSIC EMPLOI Grand Est Strasbourg

Société par actions simplifiée

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 902 943 240

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

107. La société SAMSIC EMPLOI Ile de France Mantes-la-Jolie

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 913 249 074

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

108. La société SAMSIC EMPLOI Ile de France Plaisir

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 912 605 151

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

109. La société SAMSIC EMPLOI Ile de France Pontault Combault

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 879 400 141

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

110. La société SAMSIC EMPLOI Saint-Hilaire-du-Harcouët

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 882 208 770

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

111. La société SAMSIC EMPLOI Bretagne Morlaix

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 913 249 082

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

112. La société SAMSIC EMPLOI Auvergne Rhône Alpes Bourg-en-Bresse

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 878 675 636

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

113. La société SAMSIC EMPLOI Auvergne Rhône Alpes Limonest

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 878 373 703

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

114. La société SAMSIC EMPLOI Bretagne Loudéac

Société par actions simplifiée

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 888 873 932

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

115. La société SAMSIC EMPLOI Auvergne Rhône Alpes Bourg-en-Bresse

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 878 675 636

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

116. La société SAMSIC EMPLOI Grand Est Saint-Avold

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 852 945 690

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

117. La société SAMSIC EMPLOI Ile de France Cergy

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 879 318 517

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

118. La société SAMSIC EMPLOI Ile de France Est

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 898 882 899

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

119. La société SAMSIC EMPLOI Ile de France Evry

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 877 647 867

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

120. La société SAMSIC EMPLOI Ile de France Massy

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 922 608 070

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

121. La société SAMSIC EMPLOI Ile de France Paris 9

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 878 431 188

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

122. La société SAMSIC EMPLOI Ile de France Vaux-le-Pénil

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 880 763 317

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

123. La société SAMSIC EMPLOI Normandie Caen

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 908 252 232

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

124. La société SAMSIC EMPLOI Normandie Yvetot

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 882 535 651

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

125. La société SAMSIC EMPLOI Nouvelle Aquitaine Cenon

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 878 148 295

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

126. La société SAMSIC EMPLOI Nouvelle Aquitaine Langon

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 879 317 303

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

127. La société SAMSIC EMPLOI Nouvelle Aquitaine Mont-de-Marsan

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 879 029 791

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

128. La société SAMSIC EMPLOI Nouvelle Aquitaine Rochefort

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 898 990 320

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

129. La société SAMSIC EMPLOI Occitanie Castelnau-le-Lez

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 879 195 881

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

130. La société SAMSIC EMPLOI Occitanie Pamiers

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 848 368 437

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

131. La société SAMSIC EMPLOI Occitanie Saint-Sulpice-la-Pointe

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 879 558 484

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

132. La société SAMSIC EMPLOI Occitanie Sète

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 913 604 294

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

133. La société SAMSIC EMPLOI La Ciotat

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 908 346 430

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

134. La société SAMSIC EMPLOI Paca Orange

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 849 197 025

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

135. La société SAMSIC EMPLOI Pays de Loire Vallet

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 879 195 915

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

136. La société SAMSIC EMPLOI Rhône Alpes Meyzieu

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 902 774 306

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

137. La société SAMSIC EMPLOI Seine-et-Marne

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 899 799 134

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

138. La société SAMSIC EMPLOI Auvergne Rhône Alpes Bourg-en-Bresse

Société par actions simplifiée à associé unique

Immatriculé au Rcs de Rennes sous le numéro 878 675 636

Ayant son siège social sis 4 rue de Châtillon la Rigourdière à 35510 Cesson Sévigné

Prise en la personne de ses représentants légaux,

Code APE : 7820 Z Activités des agences de travail temporaire

Représentées par ……………………….., en sa qualité de PRESIDENT, l’ensemble des sociétés constituant l’UES « SAMSIC EMPLOI »,

d'une part,

ET

Le syndicat C.F.D.T représenté par :

• …………………,

• …………………,

• …………………,

en leur qualité de Délégués Syndicaux

d'autre part

Préambule :

Une UES (Unité Economique et Sociale) a été reconnue par jugement du Tribunal d’Instance de Rennes en date du 18/10/2016, à compter du 01/09/2016 pour 57 Sociétés SAMSIC INTERIM et SAMSIC EMPLOI.

Le 17/10/2018, par jugement du Tribunal d’Instance de Rennes, une nouvelle UES a été reconnue à compter du 14/09/2018 pour 21 Sociétés AXE TT.

Puis, par jugement rendu le 01/10/2019, le Tribunal d’Instance de Rennes a reconnu avec une date d’effet au 10/07/2019 (date de la requête introductive d’instance), l’existence d’une nouvelle UES regroupant 97 Sociétés appartenant à la fois aux enseignes « AXE TT, SAMSIC INTERIM et SAMSIC EMPLOI ».

Depuis cette date, compte-tenu du développement de l’activité, de nouvelles Sociétés ont été créées sur l’ensemble du territoire national dans le même périmètre.

Ces Sociétés présentent les mêmes caractéristiques que les 97 Sociétés entrant depuis le 10/07/2019 dans l’UES, à savoir :

• Même siège social : 4 rue de Châtillon – 35 510 CESSON SEVIGNE,

• Même Direction : ……………… (Président),

• Même activité : activité de travail temporaire et/ou de placement,

• Pour les salariés permanents : même statut social et conventionnel et même protection sociale (prévoyance, mutuelle),

• Permutabilité du personnel possible d’une Société à une autre pour les salariés permanents et pour les salariés intérimaires

Ainsi, depuis le 10/07/2019, 41 nouvelles Sociétés ont été créées.

Les dénominations des dites Sociétés figurent en « en tête » du présent accord.

Ces nouvelles Sociétés présentent une identité économique et sociale avec les Sociétés composant à ce jour l’UES SAMSIC EMPLOI.

C’est pourquoi, la Direction de l’entreprise a informé l’organisation syndicale représentative de l’UES, de sa volonté de négocier un accord collectif d’entreprise au niveau de l’UES, afin d’intégrer ces nouvelles Sociétés à l’UES SAMSIC EMPLOI.

C’est dans ce contexte que le présent accord collectif d’entreprise a été négocié puis signé par les délégués syndicaux représentatifs au sein de l’UES SAMSIC EMPLOI qui définit le nouveau périmètre de l’UES SAMSIC EMPLOI en substitution des décisions de justice antérieures.

Le CSE de l’UES a été informé de ce projet en réunion le 27/07/2023.

Article 1

Objet de l’accord

Le présent accord a pour objet de définir à compter du 01/09/2023, le périmètre de l’Unité Economique et Sociale SAMSIC EMPLOI aux Sociétés suivantes :

1. La société SAMSIC EMPLOI Aquitaine

2. La société SAMSIC EMPLOI Bourgogne Dijon

3. La société SAMSIC EMPLOI Pays de Loire Laval

4. La société SAMSIC EMPLOI Pays de Loire Le Mans

5. La société SAMSIC EMPLOI Charente

6. La société SAMSIC EMPLOI Centre Contres

7. La société SAMSIC EMPLOI Bretagne Fougères

8. La société SAMSIC EMPLOI Pays de Loire Ancenis

9. La société SAMSIC EMPLOI Champagne Ardennes Reims

10. La société SAMSIC EMPLOI Bretagne Redon

11. La société SAMSIC EMPLOI Pays de Loire La Roche sur Yon

12. La société SAMSIC EMPLOI Bourgogne Auxerre

13. La société SAMSIC EMPLOI Nord Pas de Calais Dunkerque

14. La société SAMSIC EMPLOI Languedoc Roussillon Béziers

15. La société SAMSIC EMPLOI Centre Orléans

16. La société SAMSIC EMPLOI Région parisienne sud

17. La société SAMSIC EMPLOI Aquitaine Villenave d’Ornon

18. La société SAMSIC EMPLOI Bourgogne Macon

19. La société SAMSIC EMPLOI Pays de Loire Saint Nazaire

20. La société SAMSIC EMPLOI Basse Normandie Honfleur

21. La société SAMSIC EMPLOI Picardie Compiègne

22. La société SAMSIC EMPLOI Aquitaine Saint Vincent de Tyrosse

23. La société SAMSIC EMPLOI Rhône Alpes Chambéry

24. La société SAMSIC EMPLOI Centre Châteauroux

25. La société SAMSIC EMPLOI Poitou Charentes

26. La société SAMSIC EMPLOI Bourgogne Nevers

27. La société SAMSIC Intérim Alsace

28. La société SAMSIC Intérim Amiens

29. La société SAMSIC Intérim Angers

30. La société SAMSIC Intérim Est

31. La société SAMSIC Intérim Chartres

32. La société SAMSIC Intérim Eure

33. La société SAMSIC Intérim Le Havre

34. La société SAMSIC Intérim Le Neubourg

35. La société SAMSIC Intérim Lorient

36. La société SAMSIC Intérim Nord

37. La société SAMSIC Intérim Orne

38. La société SAMSIC Intérim Paris

39. La société SAMSIC Intérim Région Parisienne

40. La société SAMSIC Intérim Rennes

41. La société SAMSIC Intérim Rhône Alpes

42. La société SAMSIC Intérim Saint Brieuc

43. La société SAMSIC Intérim Saint Lô

44. La société SAMSIC Intérim Saint Malo

45. La société SAMSIC Intérim Vitré

46. La société SAMSIC Intérim Aquitaine

47. La société SAMSIC Intérim Brest

48. La société SAMSIC Intérim Flers

49. La société SAMSIC Intérim Isère

50. La société SAMSIC Intérim Manche

51. La société SAMSIC Intérim Nantes

52. La société SAMSIC Intérim Ploërmel

53. La société SAMSIC Intérim Quimper

54. La société SAMSIC Intérim Rouen

55. La société SAMSIC Intérim Rouen Industrie

56. La société SAMSIC Intérim Saint Meen

57. La société SAMSIC Intérim Vannes

58. La Société AXE TT AQUITAINE AGEN

59. La Société AXE TT AQUITAINE HASPARREN

60. La Société AXE TT AQUITAINE SAINT-PALAIS

61. La Société AXE TT AQUITAINE PAU

62. La Société AXE TT LANGUEDOC-ROUSSILLON CARCASSONNE

63. La Société AXE TT LANGUEDOC-ROUSSILLON MONTPELLIER

64. La Société AXE TT LANGUEDOC-ROUSSILLON NARBONNE

65. La Société AXE TT LIMOUSIN BRIVE

66. La Société AXE TT MIDI-PYRENEES AUCAMVILLE

67 La Société AXE TT MIDI-PYRENEES AUCH

68. La Société AXE TT MIDI-PYRENEES CAHORS

69. La Société AXE TT MIDI-PYRENEES CASTRES

70. La Société AXE TT MIDI-PYRENEES GAILLAC

71. La Société AXE TT MIDI-PYRENEES MONTAUBAN

72. La Société AXE TT MIDI-PYRENEES REVEL

73. La société AXE TT OCCITANIE TARBES

74. La Société AXE TT MIDI-PYRENEES TOULOUSE 2

75. La Société AXE TT MIDI-PYRENEES TOULOUSE 3

76. La Société AXE TT MIDI-PYRENEES TOULOUSE 4

77. La Société AXE TT MIDI-PYRENEES TOULOUSE 5

78. La Société AXE TT PACA AVIGNON

79. La société AXE EMPLOI PACA AVIGNON

80. La société SAMSIC EMPLOI Auvergne Clermont-Ferrand

81. La société SAMSIC EMPLOI Bourgogne Franche comté

82. La société SAMSIC EMPLOI Centre Bourges

83. La société SAMSIC EMPLOI Hauts de France Lille 3

84. La société SAMSIC EMPLOI Languedoc Roussillon Perpignan

85. La société SAMSIC EMPLOI Midi Pyrénées Toulouse

86. La société SAMSIC EMPLOI Nouvelle Aquitaine Périgueux

87. La société SAMSIC EMPLOI Occitanie

88. La société SAMSIC EMPLOI Occitanie Muret

89. La société SAMSIC EMPLOI Occitanie Rodez

90. La société SAMSIC EMPLOI Paca Marseille

91. La société SAMSIC EMPLOI Paca Nice 2

92. La société SAMSIC EMPLOI Paca Nice

93. La société SAMSIC EMPLOI Paca Toulon

94. La société SAMSIC EMPLOI Pyrénées Atlantique

95. La société SAMSIC EMPLOI Région parisienne est

96. La société SAMSIC Indoors

97. La société Brainfield

98. La société SAMSIC EMPLOI PACA Marseille 2

99. La société SAMSIC EMPLOI Pays de La Loire Châteaubriant

100. La société SAMSIC EMPLOI Auvergne Rhône Alpes Grenoble

101. La société SAMSIC EMPLOI Bretagne Morlaix

102. La société SAMSIC EMPLOI Bretagne Vannes

103. La société SAMSIC EMPLOI Centre Val de Loire Tours

104. La société SAMSIC EMPLOI Grand Est Metz BTP

105. La société SAMSIC EMPLOI Grand Est Nancy

106. La société SAMSIC EMPLOI Grand Est Strasbourg

107. La société SAMSIC EMPLOI Ile de France Mantes-la-Jolie

108. La société SAMSIC EMPLOI Ile de France Plaisir

109. La société SAMSIC EMPLOI Ile de France Pontault Combault

110. La société SAMSIC EMPLOI Saint-Hilaire-du-Harcouët

111. La société SAMSIC EMPLOI Bretagne Morlaix

112. La société SAMSIC EMPLOI Auvergne Rhône Alpes Bourg-en-Bresse

113. La société SAMSIC EMPLOI Auvergne Rhône Alpes Limonest

114. La société SAMSIC EMPLOI Bretagne Loudéac

115. La société SAMSIC EMPLOI Auvergne Rhône Alpes Bourg-en-Bresse

116. La société SAMSIC EMPLOI Grand Est Saint-Avold

117. La société SAMSIC EMPLOI Ile de France Cergy

118. La société SAMSIC EMPLOI Ile de France Est

119. La société SAMSIC EMPLOI Ile de France Evry

120. La société SAMSIC EMPLOI Ile de France Massy

121. La société SAMSIC EMPLOI Ile de France Paris 9

122. La société SAMSIC EMPLOI Ile de France Vaux-le-Pénil

123. La société SAMSIC EMPLOI Normandie Caen

124. La société SAMSIC EMPLOI Normandie Yvetot

125. La société SAMSIC EMPLOI Nouvelle Aquitaine Cenon

126. La société SAMSIC EMPLOI Nouvelle Aquitaine Langon

127. La société SAMSIC EMPLOI Nouvelle Aquitaine Mont-de-Marsan

128. La société SAMSIC EMPLOI Nouvelle Aquitaine Rochefort

129. La société SAMSIC EMPLOI Occitanie Castelnau-le-Lez

130. La société SAMSIC EMPLOI Occitanie Pamiers

131. La société SAMSIC EMPLOI Occitanie Saint-Sulpice-la-Pointe

132. La société SAMSIC EMPLOI Occitanie Sète

133. La société SAMSIC EMPLOI La Ciotat

134. La société SAMSIC EMPLOI Paca Orange

135. La société SAMSIC EMPLOI Pays de Loire Vallet

136. La société SAMSIC EMPLOI Rhône Alpes Meyzieu

137. La société SAMSIC EMPLOI Seine-et-Marne

138. La société SAMSIC EMPLOI Auvergne Rhône Alpes Bourg-en-Bresse

Article 2

Modification de l’accord

Tout évènement modifiant les dispositions du présent accord et qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à sa révision notamment en cas d’intégration de nouvelles sociétés à la marque SAMSIC EMPLOI dans le périmètre du présent accord.

En tout état de cause, toute nouvelle société à la marque SAMSIC EMPLOI est de droit, en application du présent accord, membre de l’UES à sa date de création et/ou d’intégration au sein du réseau SAMSIC EMPLOI.

Article 3

Dénonciation de l’accord

Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve de respecter un préavis de 3 mois en application de l’article L. 2261-9 du Code du travail. Cette dénonciation devra être notifiée aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

De ce cas, de nouvelles négociations seront ouvertes.

Article 4

Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 01/09/2023.

Article 5

Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants du Code du travail. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

Cet accord fera l’objet d’une publication sur la base de données nationale prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Enfin, en application des articles R. 2262-1, R. 2262-2 et R. 2262-3 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel ainsi que sur l’intranet.

***

A Cesson-Sévigné, le 16/08/2023

Fait en 2 exemplaires originaux.

Pour l’ensemble des sociétés constituant l’UES SAMSIC EMPLOI ,

…………………………, en sa qualité de PRESIDENT de ces sociétés

Pour l’organisation syndicale représentative CFDT  :

• ……………………..,

• ……………………..,

• ……………………..,