Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE D'ENTREPRISE 2020" chez TEREOS SERVICES EUROPE GEIE (Siège)

TEREOS SERVICES EUROPE

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE D’ENTREPRISE 2020

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Entre les soussignés :

• La société TEREOS SERVICES EUROPE, dont le siège social est situé 11, rue pasteur à Origny-Sainte-Benoîte (02390), représentée par XXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines,

d'une part, et

• YYY, délégué syndical désigné par l’organisation syndicale représentative CFE-CGC,

d'autre part,

Il a été conclu ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément aux articles L 2242-1 et L 2242-8 du Code du travail, la Direction et l’organisation syndicale représentative se sont réunies pour négocier le présent accord, propre à la société TEREOS SERVICES EUROPE.

ARTICLE 1 – PERIMETRE DE L’ACCORD

Les parties conviennent que le présent accord s’applique aux salariés de la société TEREOS SERVICES EUROPE.

ARTICLE 2 – AUGMENTATIONS GENERALES 2020

Au 1^er Mai 2020, les salaires réels des salariés « employés, techniciens et agents de maîtrise » sont augmentés de 1,25 % avec un montant minimum d’augmentation de 30 (trente) € bruts sur le salaire mensuel de base pour un salarié à temps plein.

Au 1^er Mai 2020, les salaires réels des salariés « cadres », hors cadres dirigeants, sont augmentés de 1,0 %.

ARTICLE 3 – AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES

Les parties signataires entendent valoriser la performance individuelle des salariés en attribuant :

• Pour les salariés « employés, techniciens et agents de maîtrise », une enveloppe de 0,6 % de la masse salariale brute concernée aux augmentations individuelles ;

• Pour les salariés « cadres », hors cadres dirigeants, une enveloppe de 1,0 % de la masse salariale brute concernée aux augmentations individuelles.

Ces mesures individuelles seront attribuées sur proposition de la Direction et applicables au 1^er Mai 2020.

ARTICLE 4 – PRIME DE VACANCES POUR LES EMPLOYES, TECHNICIENS ET AGENTS DE MAÎTRISE

La prime de vacances est portée à 1250 € bruts pour les années 2020 et 2021.

Cette mesure s’applique au 1^er Mai 2020.

ARTICLE 5 – DUREE, PRISE D’EFFET ET ENREGISTREMENT

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, prend effet à la date de sa signature.

Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par la loi.

Le présent accord sera déposé par la Direction Ressources Humaines, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de Picardie – Unité territoriale de l’Aisne, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et auprès du Conseil des Prud’hommes de Saint Quentin, dans les conditions prévues par les textes dans les quinze jours de sa conclusion.

Le présent accord est diffusé dans l’entreprise par voie d’affichage et est disponible au Service « Ressources Humaines » où il peut être consulté par tous les salariés.

Fait à Lille, le 23 Juin 2020

En quatre exemplaires,

POUR TEREOS SERVICES EUROPE

XXX

POUR L’ORGANISATION SYNDICALE CFE-CGC :

YYY