Accord d'entreprise "Accord NAO" chez LAITERIE CORALIS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LAITERIE CORALIS et les représentants des salariés le 2021-04-28 est le résultat de la négociation sur divers points, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03521008141
Date de signature : 2021-04-28
Nature : Accord
Raison sociale : LAITERIE CORALIS
Etablissement : 79077670200025 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-28

ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR L’ANNEE 2021

Entre les soussignés :

  • La SAS LAITERIE CORALIS, dont le siège social est situé 2, Route de Fougères - 35510 Cesson-Sévigné N° Siren 790 776 702 000 25

Représentées par xxxxxxxxxxxxxxxx, agissant en qualité de Directeur de Site, dûment habilité à l’effet des présentes.

Et

L’organisation syndicale représentative de l’entreprise :

  • La FGA-CFDT, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, en sa qualité de Délégué Syndical

Préambule

Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, la Direction et les organisations syndicales représentatives se sont réunies le 30 mars 2021, le 9 avril 2021 et le 26 avril 2021 dans le cadre des négociations obligatoires portant sur le thème de la rémunération, notamment les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.

Après discussions et échanges sur les revendications de la FGA-CFDT, ainsi que sur les propositions émises par la Direction, il a été convenu, à l’issue de la réunion, l’application des dispositions ci-après.

  1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Laiterie CORALIS.

  1. Salaires – Augmentation Générale

  2. Indemnité de panier de jour

  3. Indemnité de repas de jour

  4. Durée de l’accord

Le présent accord est conclu à durée indéterminée et entre en vigueur à sa date de signature.

  1. Publicité

Il sera déposé sur la plateforme dédiée à cet effet (« téléaccords ») auprès de la DIRECCTE et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu ou il est conclu, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Fait à Cesson Sévigné, le 28 avril 2021

xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxx

Délégué syndical FGA-CFDT Pour la Laiterie CORALIS

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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