Accord d'entreprise "Un Accord Entretien Professionnel" chez LAITERIE CORALIS (Siège)

ACCORD RELATIF A L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Entre les soussignés :

• La SAS LAITERIE CORALIS, dont le siège social est situé 2, Route de Fougères - 35510 Cesson-Sévigné N° Siren 790 776 702 000 25

Représentée par XXXXX agissant en qualité de Directeur de Site, dûment habilité à l’effet des présentes.

Et

L’organisation syndicale représentative de l’entreprise :

• La FGA-CFDT, XXXXX, en sa qualité de Délégué Syndical

Préambule

Le développement professionnel des salariés est au cœur des préoccupations de la Laiterie Coralis.

L’entretien professionnel constitue un instant privilégié entre le salarié et son responsable. Il est en effet consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié notamment en termes de qualification et d’emploi. A ce titre, ils sont l’une des clés de la construction du parcours professionnel de l’ensemble des collaborateurs.

Le présent accord a pour objet de favoriser l'effectivité des entretiens professionnels en permettant une certaine souplesse de mise en œuvre en entreprise, afin de s'adapter aux réalités du terrain ;

Afin de préparer au mieux l’entretien professionnel requis par les dispositions légales, il a été convenu, dans le cadre du présent accord, de définir son contenu et adapter sa périodicité en application des dispositions du III – de l’article L. 6315-1 du code du travail ;

1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Laiterie CORALIS.

2. Entretien professionnel

II.1 - Objet de l’entretien professionnel

II.2- Périodicité de l’entretien professionnel

II-3- Entretien professionnel de reprise

II.4. Entretien professionnel spécifique pour les alternants

II.5. Contenu de l’entretien professionnel

II.6- Notion d’ancienneté pour l’application des dispositions du présent accord

II.7-Formation à la conduite d’entretien professionnel

3. Période transitoire

III.1- Salariés ayant une ancienneté égale ou supérieure à 6 ans au 30 juin 2021

III.2- Salariés ayant une ancienneté supérieure à 2 ans et inférieure à 6 ans au 30 juin 2021

4. Suivi du déploiement des entretiens professionnels

5. Date d’effet et entrée en vigueur

Le présent accord entre en vigueur à sa date de signature

Il s’appliquera donc aux périodicités en cours pour la détermination des dates d’entretiens.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31/12/2024 .

Trois mois avant le terme du présent accord, les parties se réuniront en vue de l'éventuel renouvellement de l'accord. A défaut de renouvellement, l'accord arrivé à expiration cessera de produire ses effets, en application de l'article L 2222-4 du Code du travail.

A échéance de l’accord, les entretiens professionnels seront organisés selon la périodicité des dispositions légales en vigueur.

6. Révision, dénonciation et publicité

La révision de tout ou partie du présent accord peut être réalisée dans les conditions et délais prévus par les articles L.2261-7 et suivants du Code du travail.

Compte tenu de son caractère à durée déterminée, le présent accord ne peut être unilatéralement dénoncé.

Le présent accord donne lieu à dépôt dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires, à la DIRECCTE via la plateforme « téléaccords » et au Greffe du Tribunal des Prud’hommes du lieu ou il est conclu, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Fait à Cesson Sévigné, le 30 mars 2021

XXXXXX XXXXXXX

Délégué syndical FGA-CFDT Pour la Laiterie CORALIS