Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES" chez BENTELER JIT DOUAI SAS

PROTOCOLE D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE

ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

2021

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

BENTELER JIT DOUAI SAS, dont le siège est situé PIF Georges Besse Bat L Usine RENAULT 59553 CUINCY, immatriculée au R.C.S. de Sens, représentée par X, agissant en qualité de Directeur de Site, dûment habilité à cet effet.

D’une part,

ET

LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES AU SEIN DE LA SOCIETE BENTELER JIT DOUAI, dûment représentées par :

• X, en qualité de Délégué Syndical FO,

• X, en qualité de Délégué Syndical CFDT.

D’autre part,

PREAMBULE

Conformément aux dispositions de l’article L.2242-13 du Code du Travail, la société BENTELER AUTOMOTIVE a engagé, avec les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, les négociations portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise et sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

*

Les signataires souhaitent relever que la crise sanitaire qui a démarré fin 2019 a bouleversé l’économique et pèse encore actuellement. La baisse généralisée de l’activité dans l’industrie automobile en témoigne et se fait ressentir dans le quotidien de BENTELER JIT DOUAI.

Ainsi, en 2020 les ventes et la marge brute ont été respectivement en retrait de 6% et 12%, et le budget des ventes en 2021 est annoncé avec un retrait de près de 40%.

A cela s’ajoute le risque de pénurie généralisée de puces électroniques dans l’industrie automobile qui pourrait avoir des conséquences catastrophiques sur les volumes de production à venir.

Les parties se sont réunies les 17/02/2021, 22/02/2021, 01/03/2021 et 03/03/2021 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires.

L’employeur a remis le 17/02/2021 les informations relatives au thème de négociation suivant :

• La rémunération, le temps de travail

• La qualité de vie au travail et l’égalité hommes-femmes

Les parties ont rappelé prendre toujours en compte l’objectif d’égalité professionnelle hommes - femmes pour l’ensemble de leurs négociations. BENTELER JIT DOUAI s’engage à maintenir sa politique d’égalité entre les femmes et les hommes.

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Sauf indication contraire, cet accord s’applique à l’ensemble des salariés de BENTELER JIT DOUAI.

ARTICLE 2 – AUGMENTATION GENERALE

Il est attribué, à compter du 1^er mars 2021, à chaque salarié (hors catégorie « Hay grade), une augmentation de son salaire de base de 1%.

ARTICLE 3 – PRIMES PANIER ET TICKET RESTAURANT

• Prime panier de jour

La prime panier de jour est revalorisée de 80 centimes à partir du 1^er mars 2021, la faisant passer à 6,40 euros

• Prime panier de nuit

La prime panier de nuit est revalorisée de 80 centimes à partir du 1^er mars 2021, la faisant passer à 7,50 euros

• Ticket restaurant

Le ticket restaurant est valorisé à 9 euros à partir du 1^er mars 2021 avec une participation de l’employeur à 60%, soit 5,40 euros (soit une revalorisation de 78 centimes), et une participation du salarié à 40%, soit 3,60 euros.

Les conditions d’octrois des primes paniers ou du ticket restaurant demeurent inchangées.

ARTICLE 4 – PRIME DE PROGRES

Tous les salariés bénéficient de la prime de progrès qui est calculée mensuellement suivant l’atteinte des résultats Sécurité, Qualité, Production. Elle est plafonnée à 150 euros bruts.

Elle sera versée au prorata du temps de présence effectif et mois les périodes de fermeture d’usine, la prime sera calculée uniquement sur la période d’activité selon le nombre de jours de production.

En cas d’absence injustifiée sur la période, la prime ne sera pas versée. Les barèmes seront revus annuellement.

• Sécurité

Sécurité	0 accident et moins de 3 soins médicaux	50€ bruts
	0 à 1 accident sans arrêt et moins de 5 soins médicaux	20€ à 40 € bruts
	1 accident avec arrêt	0€

Zone Jaune :

1 accident sans arrêt	4 soins	3 soins
20 €	30 €	40 €

Tous les salariés titulaires Benteler (et intérimaires) sont comptabilisés pour les soins médicaux.

• Qualité

Qualité	0 incident interne	60€ bruts
	Entre 1 et 2 incidents internes	55€ bruts
	Entre 3 et 5 incidents internes	50€ bruts
	Entre 6 et 9 incidents internes	25€ bruts
	1 incident externe ou >10 incidents internes	0€

Définition d’un incident externe : incident client qui est causé par Benteler, ou par un fournisseur mais qui aurait dû être détecté par Benteler ; un incident client causé par un fournisseur, que Benteler n’aurait pas pu détecter, ne sera pas comptabilisé.

Si un accident avec arrêt est déclaré sur la période, la prime de progrès sera plafonnée à 100 euros bruts.

• Production : OEE

OEE	> 78%	60€ bruts
	> 77%	55€ bruts
	> 76%	50€ bruts
	> 75%	40€ bruts
	> 74%	20€ bruts
	> 73%	10€ bruts
	< 73%	0€

Si un accident avec arrêt est déclaré sur la période, la prime de progrès sera plafonnée à 100 euros bruts.

ARTICLE 5 – TELETRAVAIL

Dans le contexte de pandémie mondiale, les entreprises ont été dans l’obligation de mettre en place le télétravail afin de répondre à une mesure de protection contre l’exposition du virus et permettre ainsi l’adaptation de l’organisation du travail pour les salariés dont la fonction et les tâches le permettaient. Lorsque l’état d’urgence sanitaire sera levé, la Direction s’engage à ouvrir la négociation sur un accord de télétravail.

ARTICLE 6 – ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Dans le contexte actuel où l’avenir du site de BENTELER JIT DOUAI n’est pas encore dessiné au-delà de l’horizon 2024, la Direction s’engage à renforcer le suivi managérial dans le cadre des entretiens professionnels :

• Permettre la réalisation de l’entretien professionnel tous les ans,

• Développer la discussion sur des objectifs de carrière et de projet professionnel du collaborateur,

• Définir un plan de développement personnel en identifiant notamment des actions de formation,

• Permettre la prise en compte au maximum des souhaits des collaborateurs en développant la promotion interne et permettant ainsi l’accès à des évolutions de poste,

• Etablir un suivi des plans de développement.

ARTICLE 7 – DUREE, ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD ET REVISION

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.

ARTICLE 8 - FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD

Le présent accord est établi en quatre exemplaires originaux. Un exemplaire original signé du présent accord sera remis à chaque Organisation Syndicale.

Il sera déposé, par la société auprès de la DIRECCTE, de manière dématérialisée conformément aux dispositions légales en vigueur.

Le présent accord étant soumis à l’obligation de publicité, les parties conviennent qu’il sera procédé par la société à son anonymisation en vue de sa publication.

Enfin, un exemplaire original du présent accord sera déposé auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Douai.

Fait à Douai, le 03 mars 2021.

Pour les Organisations Syndicales Pour la Société BENTELER JIT DOUAI

Le syndicat CFDT

Le Directeur de Site

Le syndicat FO