Accord d'entreprise "PV D'ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2019" chez MINAKEM BEUVRY PRODUCTION (Siège)

MINAKEM BEUVRY PRODUCTION SAS

Direction des Ressources Humaines

PROCES VERBAL D’ACCORD AU TERME DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE DE 2019

La société MINAKEM BEUVRY PRODUCTION SAS, 145 chemin des Lilas,
59310 BEUVRY-LA-FORÊT, représentée par XXX, Directeur d’Etablissement.

A convoqué, en date du 25 octobre 2018, les organisations syndicales suivantes :

• La CAT représentée par XXX

• La CFDT représentée par XXX

• La CGT représentée par XXX

Afin de participer aux négociations annuelles obligatoires conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail.

Article 1 : Exposé des négociations

1. - Réunion du 25 octobre 2018

Personnes présentes :

Direction : XXX/ XXX

CGT: XXX

CAT : XXX

Au cours de la première réunion du 25 octobre 2018, la Direction propose aux partenaires sociaux l’agenda suivant :

• Définir les documents à remettre aux instances.

• Définir le nombre de représentants par délégation à la négociation.

• Définir le calendrier des négociations.

  1. Documents à remettre aux instances

La Direction et les organisations syndicales se sont accordées pour que soient remis les documents (annexe 1) relatifs :

• au tableau des effectifs à fin octobre 2018 et type de contrat

• à la situation des emplois et qualifications

• à la situation des salaires par collège au sein de l’entreprise

• à la rémunération Homme/Femme

• à l’évolution de la masse salariale 2018

• à l’état des heures supplémentaires 2018

• au taux d’absentéisme 2018

• à l’état des promotions 2018

• au chiffre d’affaires provisoire 2018

La Direction s’engage alors à fournir aux partenaires sociaux les documents pour le
08 novembre 2018.

2. Nombre de représentants par délégation à la négociation

Les différentes parties s’accordent sur le fait que les délégations syndicales seront composées de deux personnes.

Les délégations syndicales ont alors été définies ainsi :

- La CAT  : XXX, XXX

- La CGT  : XXX, XXX

- La CFDT  : XXX, XXX

3. Calendrier des négociations

Le calendrier des négociations a été défini comme suit :

• 23 novembre 2018

• 19 décembre 2018

• 18 janvier 2019

• 1^er février 2019

• 11 février 2019

2. - Négociation

Les réunions de négociations ont permis d’aboutir à un accord entre les trois Organisations Syndicales et la Direction. L’ensemble des points demandés par le code du travail concernant les négociations annuelles obligatoires a été abordé.

La Direction a reconnu le travail effectué par les collaborateurs de
Minakem Beuvry Production SAS sans toutefois omettre que les négociations devaient tenir compte des résultats de la structure, du contexte économique général, et de l’importance de maintenir nos coûts de fonctionnement à un niveau nous permettant de maintenir la compétitivité de la filiale

Il est important pour Minakem Beuvry Production de :

• Continuer à développer la flexibilité pour répondre aux besoins de production du site et poursuivre la transformation de Beuvry vers l’excellence en matière de pilote industriel.

• Améliorer la rentabilité en continuant nos efforts d’optimisation (process)

• Permettre l’exercice de notre travail dans de bonnes conditions en maintenant l’employabilité de nos collaborateurs via la formation et la montée en compétences

• Reconnaître la performance individuelle et collective.

• Améliorer le bien-être au travail

  3. - Réunion du 23 novembre 2018

Personnes présentes :

Direction : XXX / XXX

CAT: XXX / XXX

CGT: XXX / XXX

CFDT: XXX

Lors de la seconde réunion les organisations syndicales ont remis à la Direction les propositions ci-dessous reprises en intégralité dans le texte.

Pour les organisations syndicales CAT, CFDT et CGT

4. Réunion du 19 décembre 2018

Personnes présentes :

Direction : XXX / XXX

CAT: XXX

CGT: XXX / XXX

CFDT: XXX / XXX

La Direction a proposé lors de la troisième réunion du 19 décembre 2018 :

Emploi :

La direction souhaite stabiliser les effectifs sur l’année 2019. Elle prévoit néanmoins le recrutement en CDI d’un superviseur de production et d’un ingénieur de production en 2019.

En fonction de l’activité économique pérenne, la direction veillera à pérenniser des postes d’opérateur de production et de technicien laboratoire contrôle qualité.

Des renforts temporaires dans les différents services seront mis en place en cas de besoin (variation de l’activité).

Les équipes 4x8 seront renforcées avec deux opérateurs supplémentaires par équipe sur ce rythme.

Formation :

Poursuivre le développement des compétences métiers par le biais de la formation en accentuant les actions de formations internes.

Maintenir un budget conséquent pour les formations en 2019 : 105 k€ pour répondre efficacement à notre objectif de montées en compétences notamment sur les métiers clés.

Déployer l’activité du poste à temps plein de formateur en production afin de développer la polyvalence et les compétences métiers.

Accompagner le développement professionnel des collaborateurs /sécuriser les parcours en renforçant les formations de base métier.

Développer la polyvalence sur site avec davantage de formations interservices pour améliorer notre flexibilité et pérenniser l’amélioration de nos résultats économiques.

Politique salariale :

• Reconnaître la performance individuelle en allouant une enveloppe augmentation individuelle (AI) de 1,6% à répartir auprès des salariés en fonction des 4 niveaux d’évaluation dont le mode de distribution est à négocier :

  • Performance insuffisante

  • Performance conforme aux attentes

  • Performance supérieure aux attentes

  • Performance excellente

La direction s’engage à garantir la réalisation objective et factuelle des évaluations ainsi que l’équité entre les services.

La direction s’engage également à traiter toutes les demandes de recours qui seraient formulées.

• Allouer une enveloppe à part pour 5 changements de coefficient du personnel avec modification de la règle : un changement de coefficient s’accompagne d’une augmentation de 100€ minimum.

• Complément annuel de salaire maintenu à 2800 euros

• Encourager les idées d’améliorations en reconduisant comme pour l’année précédente une enveloppe de 5 000€ pour récompenser des initiatives / idées (cette somme serait répartie sur les meilleures idées (10 maximum) permettant d’encourager et de récompenser les initiatives de toute sorte nous permettant d’être plus efficace dans nos activités, de réduire nos coûts, d’améliorer la productivité (Initiatives et impacts sur l’activité évalués par la direction industrielle, la direction et l’encadrement)).

• Attribuer une prime exceptionnelle de 300 € à fin Juillet 2019 conditionnée par l’atteinte d’objectifs de production et d’amélioration de l’absentéisme

Politique HSE :

La direction s’engage à l’attribution d’une prime exceptionnelle lors de l’atteinte de 1000 jours sans accident de travail avec arrêt sur le site. Le montant de la prime sera à négocier au moment de l’atteinte du résultat.

Politique sociale :

La direction s’engage à lancer des négociations sur la mise en place d’un accord séniors sur le site de Minakem Beuvry Production en 2019. La transmission du savoir et l’aménagement du temps de travail en fin de carrière seront les axes principaux de la négociation.

Flexibilité :

1 - Pose de jours de repos à l’initiative de l’employeur en cas de période de sous-activité

En cas de période de sous-activité due à des évènements impondérables (report de commandes, retards d’approvisionnement, casse équipement, pandémie,…), les partenaires sociaux s’engagent à négocier avec la direction l’instauration de prise de journées de repos (RC, RTT,…) pour tout ou partie du personnel dans la limite de 5 jours ou 35 heures par an.

1. – Accord sur la polyvalence

La direction s’engage à élaborer un accord sur la polyvalence pour améliorer la flexibilité de nos organisations, et sa cohérence par rapports aux exigences de nos marchés.

5. Réunion du 18 janvier 2019

Personnes présentes :

Direction : XXX /XXX

CAT: XXX / XXX

CGT: XXX / XXX

CFDT: XXX / XXX

1.5.1 – Emploi

La direction souhaite stabiliser les effectifs sur l’année 2019. Elle prévoit néanmoins le recrutement en CDI d’un superviseur de production et d’un ingénieur de production en 2019.

En fonction de l’activité économique pérenne, la direction veillera à pérenniser des postes d’opérateur de production et de technicien laboratoire contrôle qualité.

Des renforts temporaires dans les différents services seront mis en place en cas de besoin (variation de l’activité).

Les équipes 4x8 seront renforcées avec deux opérateurs supplémentaires par équipe sur ce rythme.

1.5.2 - Formation

Poursuivre le développement des compétences métiers par le biais de la formation en accentuant les actions de formations internes.

Maintenir un budget conséquent pour les formations en 2019 : 105 k€ pour répondre efficacement à notre objectif de montées en compétences notamment sur les métiers clés.

Déployer l’activité du poste à temps plein de formateur en production afin de développer la polyvalence et les compétences métiers.

Accompagner le développement professionnel des collaborateurs /sécuriser les parcours en renforçant les formations de base métier.

Développer la polyvalence sur site avec davantage de formations interservices pour améliorer notre flexibilité et pérenniser l’amélioration de nos résultats économiques.

1.5.3 - Augmentation Individuelle

• Reconnaître la performance individuelle en allouant une enveloppe augmentation individuelle (AI) de 1,8% à répartir auprès des salariés en fonction des 4 niveaux d’évaluation en garantissant un montant minimum d’augmentation à définir aux collaborateurs dont la performance serait insuffisante.

Ces augmentations ont pour objectif de reconnaître, les performances des salariés ayant au moins 9 mois dans l’ancienneté au 31/12/2018.

La direction s’engage à garantir la réalisation objective et factuelle des évaluations ainsi que l’équité entre les services.

La direction s’engage également à traiter toutes les demandes de recours qui seraient formulées.

• Allouer une enveloppe à part pour 5 changements de coefficient du personnel avec modification de la règle : un changement de coefficient s’accompagne d’une augmentation de 100€ minimum.

• Complément annuel de salaire maintenu à 2800 euros

• Encourager les idées d’améliorations en reconduisant comme pour l’année précédente une enveloppe de 5 000€ pour récompenser des initiatives / idées (cette somme serait répartie sur les meilleures idées (10 maximum) permettant d’encourager et de récompenser les initiatives de toute sorte nous permettant d’être plus efficace dans nos activités, de réduire nos coûts, d’améliorer la productivité (Initiatives et impacts sur l’activité évalués par la direction industrielle, la direction et l’encadrement)).

• Attribuer une prime exceptionnelle de 400 € sur la période du 01/01/2019 jusqu’à l’arrêt d’été répartis sur 2 critères :

  • 160€ sur un critère absentéisme décomposé de la façon suivante :

    • 100€ versés à chaque collaborateur en fonction de sa présence sur la période (proratisation du montant de la prime en fonction de la durée des absences maladie sur la période plafonnée à 15 jours ouvrés continus ou discontinus maximum). Les portions de prime individuelle non versées seront redistribuées aux autres collaborateurs qui satisferont au critère.

    • 60€ sur l’amélioration du taux moyen d’absentéisme en 2018 de 3% sur la période du 01/01/2019 au 31/07/2019, soit un taux moyen de 5,5%.

  • 240€ sur un critère de production décomposé de la façon suivante :

    • 60€ versés si 85% à 89,9% des volumes à fabriquer nécessaires pour la réalisation du chiffre d’affaires sont produits et conformes

    • 120€ versés si 90% à 94,9% des volumes à fabriquer nécessaires pour la réalisation du chiffre d’affaires sont produits et conformes

    • 240€ versés si 95% à 100% des volumes à fabriquer nécessaires pour la réalisation du chiffre d’affaires sont produits et conformes

Politique sociale :

La direction s’engage à lancer des négociations sur la mise en place d’un accord séniors sur le site de Minakem Beuvry Production en 2019. La transmission du savoir et l’aménagement du temps de travail en fin de carrière seront les axes principaux de la négociation.

Flexibilité :

1 - Pose de jours de repos à l’initiative de l’employeur en cas de période de sous-activité

En cas de période de sous-activité due à des évènements impondérables (report de commandes, retards d’approvisionnement, casse équipement, pandémie,…), les partenaires sociaux s’engagent à négocier avec la direction l’instauration de prise de journées de repos (RC, RTT,…) pour tout ou partie du personnel dans la limite de 5 jours ou 35 heures par an.

2 - Accord sur la polyvalence

La direction s’engage à élaborer un accord sur la polyvalence pour améliorer la flexibilité de nos organisations, et sa cohérence par rapports aux exigences de nos marchés.

Les organisations syndicales ont souhaité qu’à ces propositions soit ajoutée l’indemnisation d’un poste complet en jour férié pour tous les postes de nuit commençant ou se terminant un jour férié.

A la suite de ces échanges, la Direction et les organisations syndicales ont pris la décision de se rencontrer à nouveau au cours d’une réunion suivante qui a eu lieu le 1^er février 2019. Un accord a été trouvé lors de cette réunion, la Direction a pris les engagements suivants :

6. Réunion du 1^er février 2019

Personnes présentes :

Direction : XXX /XXX

CAT: XXX

CGT: XXX / XXX

CFDT: XXX

1.6.1 - Emploi

La direction souhaite stabiliser les effectifs sur l’année 2019. Elle prévoit néanmoins le recrutement en CDI d’un superviseur de production et d’un ingénieur de production en 2019.

En fonction de l’activité économique pérenne, la direction veillera à pérenniser des postes d’opérateur de production et de technicien laboratoire contrôle qualité.

Des renforts temporaires dans les différents services seront mis en place en cas de besoin (variation de l’activité).

Les équipes 4x8 seront renforcées avec deux opérateurs supplémentaires par équipe sur ce rythme.

1.6.2 - Formation

Poursuivre le développement des compétences métiers par le biais de la formation en accentuant les actions de formations internes.

Maintenir un budget conséquent pour les formations en 2019 : 105 k€ pour répondre efficacement à notre objectif de montées en compétences notamment sur les métiers clés.

Déployer l’activité du poste à temps plein de formateur en production afin de développer la polyvalence et les compétences métiers.

Accompagner le développement professionnel des collaborateurs /sécuriser les parcours en renforçant les formations de base métier.

Développer la polyvalence sur site avec davantage de formations interservices pour améliorer notre flexibilité et pérenniser l’amélioration de nos résultats économiques.

1.6.3 - Augmentation Individuelle

La direction mettra en place une augmentation individuelle au mérite totale de 1,8 % de la masse salariale brute de base répartie au minimum de la manière suivante :

Pour les salariés relevant de l’Avenant I :

• + 10 € sur salaire brut mensuel pour les collaborateurs dont la performance est insuffisante par rapport aux attentes du poste

• + 40 € sur salaire brut mensuel pour les collaborateurs dont la performance est conforme aux attentes du poste

• + 60 € sur salaire brut mensuel pour les collaborateurs dont la performance est supérieure aux attentes du poste

• + 80 € sur salaire brut mensuel pour les collaborateurs dont la performance est excellente

Pour les salariés relevant des Avenants II et III :

• + 10 € sur salaire brut mensuel pour les collaborateurs dont la performance est insuffisante par rapport aux attentes du poste

• + 1,5 % du salaire mensuel brut de base avec un montant minimum de 40€ pour les collaborateurs dont la performance est conforme aux attentes du poste

• + 2 % du salaire mensuel brut de base avec un montant minimum de 60€ pour les collaborateurs dont la performance est supérieure aux attentes du poste

• + 2,5 % du salaire mensuel brut de base avec un montant minimum de 80€ pour les collaborateurs dont la performance est excellente

Ces augmentations ont pour objectif de reconnaître, les performances des salariés ayant au moins 9 mois d’ancienneté au 31/12/2018.

La direction s’engage à garantir la réalisation objective et factuelle des évaluations ainsi que l’équité entre les services.

La direction s’engage également à traiter toutes les demandes de recours qui seraient formulées.

L’augmentation individuelle sera appliquée sur la paie d’avril 2019 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

La direction s’engage également à 5 changements de coefficient minimum pour l’année 2019 non conventionnels en considérant, un minimum d’augmentation du salaire de base de 100€ brut. Pour rappel, cette règle remplace la règle qui prévalait avant, à savoir :

(Nouveau coefficient – ancien coefficient) x valeur du point UIC (dans la limite de 25 points)

Ces changements de coefficient ne feront pas partie de l’enveloppe des augmentations.

Les changements de coefficient seront appliqués sur la paie d’avril 2019 avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019.

Les changements de coefficient obligatoires prévus par la convention collective ou le contrat de travail pour l’année 2019 ne feront pas partie de l’enveloppe des augmentations. 

1.6.4 - Complément annuel de salaire

La Direction s’engage à maintenir le complément annuel de salaire à 2 800 €.

Le complément annuel de salaire sera accordé au prorata du temps de présence d’un salarié dont la période d’essai est concluante, sur la période du 1^er octobre au 30 septembre de l’année N+1. La Direction versera l’intégralité de la somme en septembre de chaque année.

1.6.5 – Enveloppe dite « initiatives »

Il a été décidé de maintenir la mise en place d’une enveloppe de 5 000€ pour récompenser des initiatives / idées. Cette somme sera répartie sur les meilleures idées (10 maximum) permettant d’encourager et de récompenser les initiatives de toute sorte nous permettant d’être plus efficace dans nos activités, de réduire nos coûts, d’améliorer la productivité (Initiatives et impacts sur l’activité évalués par la direction industrielle, la direction et l’encadrement).

L’ensemble des idées et le choix des initiatives / idées retenues seront communiqués par la direction au plus tard fin février 2020.

6. - Prime exceptionnelle

La direction s’engage à attribuer une prime exceptionnelle de 400 € brut sur la période du 01/01/2019 jusqu’à l’arrêt d’été répartis sur 2 critères :

• 160€ sur un critère absentéisme décomposé de la façon suivante :

  • 100€ versés à chaque collaborateur en fonction de sa présence sur la période (proratisation du montant de la prime en fonction de la durée des absences maladie sur la période plafonnée à 10 jours ouvrés continus ou discontinus maximum). Les portions de prime individuelle non versées seront redistribuées aux autres collaborateurs qui satisferont au critère.

  • 60€ sur l’amélioration du taux moyen d’absentéisme de 2018 de 3% sur la période du 01/01/2019 au 31/07/2019, soit un taux moyen de 5,5% au maximum.

• 240€ sur un critère de production décomposé de la façon suivante :

La référence sont les volumes à fabriquer (Produits Intermédiaires et Produits Finis) sur la période du 01/01/2019 au 31/07/2019 correspondant aux ventes prévues

• 60€ versés si 85% à 89,9% des volumes à fabriquer nécessaires pour la réalisation du chiffre d’affaires sont produits et conformes

• 120€ versés si 90% à 94,9% des volumes à fabriquer nécessaires pour la réalisation du chiffre d’affaires sont produits et conformes

• 240€ versés si 95% à 100% des volumes à fabriquer nécessaires pour la réalisation du chiffre d’affaires sont produits et conformes

Cette prime sera versée à tous les salariés présents sur toute la période.

7. – Paiement des jours féries

Tous les postes de nuit commençant ou se terminant un jour férié sont indemnisés pour le poste complet en jour férié.

1.6.8 – Accord séniors

La direction s’engage à lancer des négociations sur la mise en place d’un accord séniors sur le site de Minakem Beuvry Production en 2018. La transmission du savoir et l’aménagement du temps de travail en fin de carrière seront les axes principaux de la négociation.

1.6.9 – Négociation de prise de jours de repos en cas de période de sous-activité

En cas de période de sous-activité due à des évènements impondérables (report de commandes, retards d’approvisionnement, casse équipement, pandémie,…), les partenaires sociaux s’engagent à négocier avec la direction l’instauration de prise de journées de repos (RC, RTT,…) pour tout ou partie du personnel dans la limite de 5 jours ou 35 heures par an.

1.6.10 – Accord sur la polyvalence

La direction s’engage à élaborer un accord sur la polyvalence pour améliorer la flexibilité de nos organisations, et sa cohérence par rapports aux exigences de nos marchés.

Article 2 : Publicité

Un exemplaire de cet accord, dûment signé par chacune des parties sera remis à chaque signataire.

Le présent Accord sera déposé, accompagné des pièces constitutives du dossier de dépôt, par le représentant légal de l'entreprise :

• sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail (à titre informatif, à ce jour www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).

• au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en 1 exemplaire.

Fait à Beuvry-la-Forêt, le 11 février 2019

Pour la Direction :

XXX

Pour les organisations syndicales :

La CAT : XXX La CGT : XXX