Accord d'entreprise "NAO 2022 - Procès verbal d'accord" chez TRANSPORTS DENOUAL SA (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

PROCES VERBAL D’ACCORD

Entre les soussignés

SAS Transports DENOUAL

ZA de Lamboux

56250 ELVEN

N° SIRET : 31396626900026

Agissant par l'intermédiaire de son Président, Monsieur

Et la délégation suivante :

- FNCR, représentée par le délégué syndical, Monsieur

Ont engagé la négociation annuelle obligatoire 2021 conformément aux articles L. 2242, L. 2242-7, L. 2242-5 et L. 2242-13 du Code du travail, sur les thèmes mentionnés audits articles.

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2021, qui s’est déroulée en dates des 28 Mai 2021 et 25 Juin 2021, les parties aux présentes ont pu échanger sur les propositions énoncées ci-dessous.

• Constat d’accord

Les parties se sont rencontrées le 28 Mai 2021.

Elles constatent qu'au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d'établir par la présente un procès-verbal d’accord, conformément à l'article L. 2242-4 du Code du travail.

• Propositions respectives 

L’organisation syndicale a fait une proposition écrite avec les demandes suivantes :

• Augmentation des taux horaires de 2%

• Augmentation du plancher de garantie de 4 heures ou plus pour les chauffeurs et pour les relais de nuit

• Prime exceptionnelle « Covid 19 »

• Augmentation des primes du départ weekend

De son côté, la Direction a fait les dernières propositions suivantes :

• Augmentation de 1% des salaires pour l’ensemble des salariés à compter du 1^er Juillet 2021 – avec ajustement de l’augmentation du taux en fonction des négociations menées par la CCN.

• Augmentation des minimum garanties pour les zones longues à 196h et pour les zones courtes à 185h au 1^er Juillet 2021

• Augmentation des primes départs weekend du dimanche soir à 45€, du samedi matin à 130€ et du samedi soir à 110€

A l’issue de ces échanges et après présentation auprès des membres de CSE, les parties ont constaté leur accord lors de la réunion de clôture ayant lieu le 25 Juin 2021.

Elles conviennent d’établir par la présente un procès-verbal d’accord, qui fera l’objet d’un dépôt et donnera lieu à affichage.

• Mesures appliquées

Suite à cet accord et après consultation et présentation auprès des membres du CSE, l’employeur entend appliquer les mesures suivantes :

• Augmentation de 1% des salaires pour l’ensemble des salariés à compter du 1^er Juillet 2021 – avec ajustement de l’augmentation du taux en fonction des négociations menées par la CCN.

• Augmentation des minimum garanties pour les zones longues à 196h et pour les zones courtes à 185h au 1^er Juillet 2021

• Augmentation des primes départs weekend du dimanche soir à 45€, du samedi matin à 130€ et du samedi soir à 110€

• Publicité

Le présent procès-verbal est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail. Le présent procès-verbal sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Vannes (en un exemplaire original signé par courrier et un exemplaire pour dépôt électronique) et du Secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Vannes, suivant le lieu de conclusion du procès-verbal.

Le présent procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Elven, le 25.06.2021 à 9h00, en quatre exemplaires.

L’employeur Pour L’organisation syndicale FNCR

M. M.

Annexe 1 : Proposition de la FNCR

Annexe 2 : Résumé des réponses de la Direction