Accord d'entreprise "Avenant n°1 de l'Accord de Politique Salariale 2018-2019" chez SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE (Siège)

AVENANT n°1 de

ACCORD DE POLITIQUE SALARIALE 2018-2019

ENTRE LES SOUSSIGNES

La SA d’hlm France Loire, dont le siège social est situé 33 rue du Faubourg de Bourgogne à ORLEANS, immatriculée au RCS de ORLEANS, sous le numéro 673720744, représentée par Monsieur Laurent Lorrillard, en sa qualité de Directeur Général,

d'une part,

ET

Et, , Déléguée Syndicale, désignée par son syndicat, la CGT,

d'autre part.

L’accord de politique salariale signé le 9 février 2017 prévoyait dans l’article 3 - Variable Management, la mise en place d’une variable accompagnant la montée en compétences des managers sur des axes managériaux.

Il était prévu que la mise en place de cette variable se fasse en 2018 et 2019.

Or, le management de France Loire a construit sur 2017-2018 un référentiel managérial qui a été distribué à l’ensemble des managers le 1^er octobre 2018.

Le présent avenant a pour vocation, de modifier l’article 3 comme présenté lors de la réunion de Négociation Annuelle 2019 lors de la réunion du 10 mai 2019 :

Article 3 – Variable Management

La performance de l’entreprise aux services de ses clients est principalement le fruit du travail des équipes professionnelles, solidaires et responsables. Le rôle du management est primordial dans la mobilisation permanente des équipes.

La Direction et les Représentants du Personnel souhaitent reconnaître les managers qui par leur accompagnement permanent entraine leurs équipes à participer à une amélioration de la performance de l’entreprise.

Suite au rachat de l’activité de Jacques Cœur Habitat, et par conséquent au renforcement de la ligne managériale par des collaborateurs issus de cultures managériales différentes, la Direction s’est engagée fin 2016 à construire avec les membres du Comité de Direction un référentiel managérial qui sera ensuite déployé auprès de l’ensemble des managers. La mise en œuvre de ce référentiel managérial s’accompagnera de formations.

La Direction, convaincue par le rôle du manager dans la performance de l’entreprise, s’engage sur l’année 2017 à étudier la mise en place d’une variable indexée sur la performance managériale pour l’ensemble des managers, qui accompagnera ainsi le déploiement de son référentiel managérial. Cette variable serait mise en place début 2019. 

L’année de mise en place de cette variable est donc 2019, où chaque manager définira avec son responsable hiérarchie une compétence du référentiel à acquérir ou performer. A la fin de l’année, une évaluation sera faite et donnera lieu au versement de tout ou partie de la variable définie.

Révision 

Le présent accord pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires, conformément aux dispositions du Code du travail.

Si la société envisage une modification de l’accord, toutes les organisations syndicales représentatives dans la société seront invitées à la négociation d’un avenant de révision.

Conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail, sont seules habilitées à signer un avenant de révision, l’une des organisations syndicales de salariés représentatives qui sont signataires ou adhérentes au présent accord. Cet avenant entrera en vigueur dans le respect des dispositions de l’article L.2232-13 du Code du travail.

Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant signé par la société et par une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou adhérentes au présent accord, dans les conditions prévues par le Code du travail.

Dénonciation 

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve d’un préavis de trois mois.

Publicité

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié par le service des Ressources Humaines.

Un exemplaire est également remis au greffe du conseil de prud'hommes d’Orléans.

Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.

Fait à Orléans, le 11 juin 2019

Pour la société SA d’hlm France Loire Pour le Syndicat CGT

Laurent LORRIILARD