Accord d'entreprise "UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE DE LA C.A. FRANCE CHAMPIGNON" chez FRANCE CHAMPIGNON (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A LA POLITIQUE SALARIALE

DE LA C.A. France CHAMPIGNON

Entre, d’une part,

La Coopérative Agricole France CHAMPIGNON, représentée par …………., Directeur des Ressources Humaines,

Et d’autre part,

Les organisations syndicales :

- C.F.D.T. représenté par ………. ;,

Déléguée Syndicale Centrale,

Déléguée Syndicale de l’établissement de Doué la Fontaine

- C.G.T. représenté par …………..,

Déléguée Syndicale de l’établissement de Doué La Fontaine

Préambule :

Les parties se sont rencontrées les 12 et 13 Février 2018 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.

Au cours de ces réunions, ……………., Directeur Agro-industriel, a rappelé les points suivants :

• Sur les dernières années, le volume de champignons vendus en appertisés diminue de 4.5% sur le marché global.

• Un retard de vente d’environ 2000 tonnes par rapport au budget prévisionnel dû au retard chez 2 clients principaux.

• En conséquence de la situation commerciale, le stock reste élevé autour de 21 000 tonnes malgré les réductions d’apports décidés par le Conseil d’Administration au cours de l’année 2017.

………….. a ensuite présenté une situation des effectifs de la Coopérative au 31 décembre 2017.

Malgré ce contexte particulièrement défavorable, les parties ont convenu pour 2018 d’une réévaluation des rémunérations dans les conditions ci-après :

I – LES SALAIRES

Les rémunérations brutes mensuelles sont revalorisées selon les modalités suivantes :

Soit au 1^er février 2018

Les taux horaires minimas sont portés à :

A1  9.88€ soit 1498.50€ pour 151h67

A2  10.07€ soit 1527.32€ pour 151h67

B1  10.23€ soit 1551.58€ pour 151h67

B2  10.33€ soit 1566.75€ pour 151h67

C1  10.55€ soit 1600.12€ pour 151h67

C2  10.80€ soit 1638.04€ pour 151h67

C3  11.16€ soit 1692.64€ pour 151h67

C4  11.55€ soit 1751.79€ pour 151h67

D1  11.95€ soit 1812.46€ pour 151h67

D2  12.23€ soit 1854.92€ pour 151h67

D3  12.55€ soit 1903.46€ pour 151h67

D4  12.81€ soit 1942.89€ pour 151h67

E1  13.45€ soit 2039.96€ pour 151h67

E2  14.03€ soit 2127.93€ pour 151h67

Les taux horaires supérieurs aux minimas seront majorés ainsi (sauf dispositions particulières et individuelles) :

A2  +0.13 cts

B1  +0.13 cts

B2  +0.14 cts

C1  +0.14 cts

C2  +0.14 cts

C3  +0.15 cts

C4  +0.15 cts

D1  +0.16 cts

D2  +0.16 cts

D3  +0.16 cts

D4  +0.17 cts

E1  +0.17 cts

E2  +0.18 cts

Pour les coefficients supérieurs au E2 (Cadres et assimilés), la Direction réaffirme l’individualisation complète des rémunérations et s’engage à communiquer le pourcentage de collaborateurs qui bénéficieront d’une revalorisation de rémunération.

II – INDEMNITES DE PANIERS

1/ A compter du 1^er février 2018, l’indemnité de panier pris hors de l’entreprise reste inchangée à 11.21€.

2/ A dater du 1^er février 2018, l’indemnité de panier de jour versée dans le cadre du travail en équipe est inchangée à 4.06€, et l’indemnité de panier de nuit versée dans le cadre du travail en équipe est inchangée à 4.93€.

3/ La prime d’équipe reste inchangée à 4.50 €/jour.

III – INDEMNITES DE TRANSPORT

Les indemnités de transport seront revalorisées du taux de réévaluation du barème fiscal au 1^er mars 2018.

IV – REMISE DES MEDAILLES DU TRAVAIL

Une remise de médailles du travail sera organisée en 2018.

La promotion retenue sera celle du 14 juillet 2018.

Les salariés présents au 14/07/2018 et qui le souhaitent, devront constituer leur dossier pour un envoi en préfecture au plus tard le 31 mai 2018.

Rappel des règles :

Peut prétendre à une médaille de travail, tout salarié qui est en mesure de prouver une durée de travail de :

• 20 ans pour une médaille d’argent

• 30 ans pour une médaille de vermeil

• 35 ans pour une médaille d’or

• 40 ans pour une médaille grand or

En 2018, chaque médaillé qui aura acquis l’ensemble de ses droits, au sein du Groupe France Champignon bénéficiera d’une gratification exceptionnelle.

A savoir :

- pour une médaille argent 120€

- pour une médaille vermeil 170€

- pour une médaille or 220€

- pour une médaille grand or 270€

En cas d’attribution de plusieurs médailles, seule la médaille et la gratification la plus élevée sera accordée.

V – CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD

L’ensemble de ces mesures est applicable à tous les établissements de la Coopérative Agricole France CHAMPIGNON.

VI – DEPOT

Le présent accord est déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Angers et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Saumur conformément aux dispositions de l’article D 22 31-2 du Code du Travail.

Fait à Saumur, le 15 février 2018

Les Organisations Syndicales La Société

………….. ……………….

Déléguée Syndicale Centrale Directeur des Ressources Humaines

Déléguée Syndicale de l’Ets de Doué La Fontaine

………………..,

Déléguée Syndicale de l’Ets de Doué La Fontaine