Accord d'entreprise "PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ANTICIPEES AU TITRE DE L ANNEE 2023" chez POLYFONT (Siège)

Destinataires : TOUT LE PERSONNEL

Copie : Affichage Usine, Bureau

PROCES VERBAL DES

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

ANTICIPEES AU TITRE DE L’ANNEE 2023

Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-1 et suivants du code du travail,

Entre les soussignés :

Monsieur X, Directeur Général, représentant l’entreprise POLYFONT, d’une part,

Et Monsieur Y, Délégué Syndical C.F.D.T., d’autre part,

Et en l’absence d’autres délégués syndicaux dans l’entreprise,

A été rédigé le présent procès-verbal.

Après avoir rappelé l’essentiel de la tenue des débats tel que :

La forte inflation constatée récemment a incité les partenaires sociaux à se rencontrer de manière anticipée par rapport au calendrier prévue pour les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2023 en dates du 9 mai 2023.

Après discussions, les partenaires se sont entendus sur ce qui suit :

Face à la situation de forte inflation, la CFDT demande une augmentation générale au 1 mai 2023.

Après avoir rappelé que la situation financière de l’entreprise le permettant et compte tenu du niveau d’inflation et de l’application au 1 mai 2023 d’une nouvelle augmentation du SMIC, les partenaires se sont entendus pour appliquer augmentation générale de 3% à compter du 1 mai 2023 pour tout le personnel sans distinction de statut.

A Hoymille, le 10 mai 2023, fait en 3 exemplaires, Dont un pour les formalités de publicité, Dont un pour la CFDT, qui a été remis ce jour à M. Y, Dont un pour la société.

(Pas d’autre organisation syndicale représentée dans l’entreprise).

M. X M. Y

Directeur Général Délégué Syndical CFDT