Accord d'entreprise "Un Accord NAO 2019" chez KEOLIS CHAUMONT (Siège)

CHAUMONT

Accord sur la négociation annuelle 2019 relative aux rémunérations, aux conditions de travail, et à l’égalité hommes/femmes

Entre les soussignés :

• Monsieur XXXXX Délégué syndical CGT

D’une part,

Et.

• Monsieur XXXXXXXXXXXX Directeur

D’autre part.

Préambule

Conformément à l’article L. 2242-1 du code du travail, la négociation a été engagée le 13 mars 2019, entre la direction et les organisations syndicales représentatives.

Les parties se sont rencontrées à 3 reprises, soit les : 13 mars, 22 mars, et 26 mars 2019.

Les parties signataires ont été animées par la volonté de mener des négociations constructives permettant d’aboutir à un accord sur diverses mesures d’ordre social qui prennent en considération les spécificités de l’entreprise et de ses salariés et qui visent à améliorer les conditions de travail des collaborateurs.

En conséquence, et à l’issue des négociations, les parties signataires sont convenues des éléments suivants :

1. Augmentation de la valeur du point

La valeur du point en vigueur dans l’entreprise depuis janvier 2018 à 8.42€ est revalorisée de 1,54% avec effet rétroactif au 1^er janvier 2019. Soit une valeur du point à 8.55€ bruts.

2. Prime de fin d’année

La prime de Fin d’Année (PFA) est revalorisée et passe d’un taux de 94% à un taux de 98% du salaire brut d’un conducteur receveur coeff. 200 sans ancienneté.

3. Egalité hommes/femmes et diversité dans l’entreprise

Conformément aux informations remises dans le cadre de la réunion paritaire préalable, il apparaît qu’il n’existe pas de différence entre les rémunérations des femmes et des hommes, dans la mesure où la grille interne des rémunérations assure cet équilibre.

La Direction souhaite réaffirmer le principe de non-discrimination directe ou indirecte dans l'entreprise conformément à l’article L.1132-1 du Code du Travail.

Dans le cadre des recrutements, la direction s’engage à privilégier, à compétences égales, les candidatures des femmes qui demeurent minoritaires dans certaines fonctions de l’entreprise plus particulièrement le personnel roulant.

4. Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

Dans le cadre des recrutements, la direction s'engage à privilégier, à compétences égales, les candidatures des travailleurs handicapés tout en veillant à ce que l’organisation du travail mise en place pour ce handicap préserve la répartition équitable des contraintes sur l’ensemble des salariés.

5. Validité, dépôt et publicité de raccord

Le présent accord entrera en vigueur le 26/03/2019 pour une durée indéterminée. Il fera l’objet d’un affichage dans les conditions légales.

Ce faisant, les parties signataires confirment par le présent accord que les négociations annuelles obligatoires au titre de l’année 2019 sont closes.

Conformément aux dispositions prévues par les articles D. 2231-2 et suivants, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version signée et l’autre anonymisée) sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail dénommée « Télé-accords » accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Le présent accord sera également déposé à l’initiative de la Direction au Greffe du Conseil de Prud’hommes en un exemplaire.

Il est remis aux représentants du personnel et est consultable par les salariés sur leur lieu de travail.

Un exemplaire sera remis à chaque signataire

Fait à Chaumont le 26/03/2019

Monsieur XXXXXXXX Directeur

Monsieur XXXXXXXXXX

Délégué syndical CGT