Accord d'entreprise "Accord collectif de n&gociations annuelles obligatoires" chez FLANDRE EXPRESS (Siège)

NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES

SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL

ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

ANNEE 2019

PROCES VERBAL D’ACCORD

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-8 et

suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit entre :

La Société FLANDRES EXPRESS, inscrite au Registre du Commerce sous ne N° 300 089, dont le siège social est situé au 191 rue des sapins – 59262 SAINGHIN EN MELANTOIS ;

Représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur d’Agence,

Et

Les Organisations Syndicales représentées par :

Monsieur XXX, Délégué syndical C.G.T.

Madame XXX, Déléguée syndicale F.O.

Etaient présents à la réunion du jeudi 7 mars 2019 dans le but de finaliser la négociation annuelle :

Monsieur XXX, Directeur de l’Agence France EXPRESS LILLE.

Madame XXX, Responsable Ressources Humaines de l’Agence France EXPRESS LILLE.

Monsieur XXX, Délégué syndical C.G.T.

Madame XXX, Déléguée syndicale F.O.

Les points suivants ont été convenus.

Article 1 – Champ d’application de l’Accord

Le présent Accord s’applique à l’ensemble du Personnel travaillant au sein de l’Entreprise France Express Lille.

Article 2 – Objet de l’Accord

Le présent accord contient 3 évolutions :

• Une augmentation des salaires, à partir du 1^er mars 2019, de :

• 24 euros pour les salaires bruts mensuels de base inférieurs à 1700 euros.

• 20 euros pour les salaires bruts mensuels de base compris entre 1700 et 2000 euros.

• 18 euros pour les salaires bruts mensuels de base supérieurs à 2000 euros.

• Le passage de 40 à 45 euros par année d’ancienneté de la médaille du travail.

• Une troisième demi-journée de congé pour enfant malade. Les trois demi-journées doivent être prises pour trois enfants différents.

Article 3 - Négociation sur l’égalité Professionnelle entre les Hommes et Femmes

Un accord a été signé par les organisations syndicales nationales et la Direction de l’entreprise France Express Lille le 8 avril 2016.

Article 4 – Durée et application de l’Accord

Le présent Accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er Janvier 2019 au 31 décembre 2019. A cette dernière date, il cessera automatiquement de produire effet.

Article 5 – Publicité de l’Accord

Conformément à la loi, le présent Accord sera déposé en trois exemplaires à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de Lille dont un sous format électronique et en un exemplaire au Secrétariat –Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lille.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie signataire.

Fait à Lesquin, le 7 mars 2019, en 8 exemplaires originaux

Monsieur XXX

Délégué Syndical CGT

Madame XXX

Déléguée Syndicale FO

Monsieur XXX

Directeur d’Agence