Accord d'entreprise "UN AVENANT A L'ACCORD NEGOCATION ANNUELLE 2021" chez STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG (Siège)

AVENANT AU PROCES VERBAL D’ACCORD

NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE 2021

STEF TRANSPORT CHATEAUBOURG

Entre les soussignés :

La société STEF Transport Chateaubourg dont le siège social est situé Parc d’activité de la Gaultière – 35 113 DOMAGNE représentée par …………,

d’une part,

et :

Les organisations représentatives dans l’entreprise représenté par :

• Monsieur …….

• Monsieur ……..

• Monsieur ……..

d’autre part.

Article 1 : ATTRIBUTION DES FRAIS DE REPAS (OUVRIERS SEDENTAIRES ET EMPLOYES DE QUAI)

La Direction et les organisations syndicales représentatives s’accordent sur la modification de l’article 2.4- harmonisation des frais (ouvriers sédentaires et employés de quai du PV accord NAO 2021 signé le 22 février 2021 dans lequel il est indiqué « […]Donc tout le personnel de quai (ouvrier sédentaire / employé) percevra un ticket restaurant à la place de panier jour dès à présent. […] ».

Ainsi, à compter de la paie du mois de mai 2021 (soit les frais du 01/04/2021 au 30/04/2021), les ouvriers sédentaires et employés « personnel de quai » auront la possibilité de choisir une option concernant les frais de repas, à savoir soit l’attribution :

1. de tickets restaurants (9 € valeur faciale dont 40% part salariale et 60% part patronale)

ou

2. de paniers jour ( valeur 5.40 € net / jour travaillé)

Ce choix se fera par le salarié (ouvriers sédentaires et employés de quai) par le biais d’un document remis aux salariés et qui devra être complété courant du mois de mai 2021 pour une mise en application dès la paie de mai 2021.

Le document est annexé au présent accord.

Pour rappel, l’option pourra être modifiée une fois par an (année civile) et s’appliquera pour la totalité de l’année civile.

Cette disposition n’inclut pas les primes panier nuit.

ARTICLE 2: PUBLICITE ET DEPOT DE L’ACCORD

Conformément à l'article L.2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise.

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Les parties conviennent que la structure de rémunération des personnels est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.

Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.

ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s’appliquera à compter du 1^er avril 2021.

A Domagné, le 11/05/2021 en 6 exemplaires originaux, remis à chaque interlocuteur désigné.

Pour la société STEF Transport Châteaubourg

Monsieur ………

Délégué Syndical CFTC

Monsieur ………..

Délégué Syndical CFDT

Monsieur ……….

Délégué Syndical CGT

Monsieur …………