1. PROTOCOLE D’ACCORD

   NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (NAO) 2018

   du 17/12/2018

PREAMBULE

Les Négociations Annuelles des Salaires 2018 ont été menées entre la Direction de DEMATHIEU BARD CONTRUCTION NORD et la Délégation Syndicale.

Elles se sont soldées par un accord.

Les modifications énoncées ci-dessous sont applicables à partir du 1^er Janvier 2019.

PARTIE I. REMUNERATIONS ET SOCIAL

I – UNICITE DES REMUNERATIONS HAUTS-DE-FRANCE

Les dispositions du présent accord relatives aux salaires et de déplacements sont applicables à l’ensemble des salariés employés par Demathieu Bard Construction Nord dans la région Hauts-de-France.

II – SALAIRES

Les salaires de l’ensemble des salariés de DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION NORD sont individualisés, néanmoins une grille des salaires minimums d’entrée existe pour les Compagnons.

1. Les salaires minimums

Au jour de la rédaction du présent protocole d’accord, la grille des salaires minimums de la Fédération Française du Bâtiment Nord Pas de Calais n’ayant pas été encore publiée, il est convenu de façon expresse, que la grille des salaires minimum de DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION NORD sera portée, dès la publication de la grille de la Fédération à :

Valeur de la grille de la Fédération Française du Bâtiment Nord Pas de Calais + 2% correspondant au temps d’habillage/déshabillage.

2. Les salaires mensuels

Une revalorisation des salaires mensuels de 50 € bruts mensuels est appliquée sur l’ensemble des salaires Compagnons.

III – INDEMNITES DE DEPLACEMENTS

1. Les indemnités de petits déplacements

1.1 Paniers

Le panier de jour est porté à : 11,88 € (soit une hausse de 0,18 €)

Le panier de nuit est porté à : 17,40 € (inchangé)

1.2 Les transports et trajets

ZONES	Indemnités de transport	Indemnités de trajet
1	2,95 € (inchangé)	1,78 €
2	5,42 € (+0.09 €)	2.80 €
3	8,38 € (+0.14 €)	4.20 €
4	11 € (+0.17 €)	5.65 €
5	14.07 € (+0.19 €)	7.05 €
6	16,82 € (+0.19 €)	8.41 €
7	19.59 € (+0.19 €)	9.77 €
8	22.37 € (+0.19 €)	11.14 €
9	25.14 € (+0.19 €)	12.50 €
10	27.91 € (+0.19 €)	13.86 €

1.3 Les indemnités de conduite

Pour le personnel transportant des salariés avec les moyens de l’entreprise, les montants des indemnités de conduite restent de :

ZONES	Indemnités de Conduite
1	5,00 €
2	6,20 €
3	8,04 €
4	10,65 €
5	13,56 €
6	16,41 €
7	19,14 €
8	21,89 €
9	24,62 €
10	27,35 €

En ce qui concerne les indemnités de conduite et pour l’utilisation de fourgon pour le transport, il faut distinguer le compagnon transporté (cas1) et le conducteur du fourgon (cas 2).

Dans cette deuxième situation, les différents cas de figures sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
	Si < à 100 KMS (1)	Si > à 100 KMS
		Si A/R Journalier (1)	Si A/R Hebdomadaire
Cas 1 : le compagnon est transporté	Indemnité de trajet + panier	Indemnité de trajet + panier	IGD
Cas 2 : Le compagnon conduit le fourgon pour le transport	Indemnité de trajet + Indemnité de conduite + panier	Indemnité de trajet + Indemnité de conduite + panier

1. Dans tous les cas, s’il y a versement d’une indemnité de trajet et de conduite, celles-ci sont limitées à la zone 10 ou IC 10.

Rappel : L’application des IGD restera possible en deçà de la zone 10 si et seulement si le salarié nous fournit les justificatifs de double domicile.

2. Indemnités de grand déplacement

Voir en annexe 1 l’accord d’entreprise du 19 avril 2017.

3. Panier des Etam et Cadres « chantier »

Le panier de jour est porté à : 15.18 € (soit une hausse de 0,18 €)

IV – SOCIAL ET DIVERS

1. Ticket Restaurant des Etam et Cadres sédentaires

La participation employeur des tickets restaurant reste à 5.36 euros par ticket.

La valeur nominale reste inchangée à 9 euros.

2. Primes de Médailles de travail

Les montants restent inchangés

MT ARGENT 20 ans	492.00 €
MT VERMEIL 30 ans	759,00 €
MT OR 35 ans	931,00 €
MT GRAND OR 40 ans	1 279,00 €

3. Primes de fin d’Activité

Les montants restent inchangés

De 2 à 5 ans	198,00 €
De 5 à 10 ans	268,00 €
De 10 à 15 ans	315,00 €
De 15 à 20 ans	381,00 €
De 20 à 30 ans	451,00 €
Au-delà de 30 ans	521,00 €

4. Dotation du CE

La Dotation CE passe à 290 € par personne, soit une hausse de 20€/personne.

PARTIE II. EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME/HOMME

A qualification égale expérience similaire, il n’est pas constaté de différences de salaires entre hommes et femmes.

PARTIE III. CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) HANDICAP

Dans le cadre de sa politique handicap, l'entreprise propose aux salariés reconnus travailleurs handicapés et aux salariés ayant un enfant déclaré handicapé une aide financière de 500€ par an versée en une seule fois, sous forme de Chèque Emploi Service Universel (CESU).

Le CESU est un titre de paiement qui permet de régler les frais liés par exemple à un emploi à domicile (aide à la personne, ...) ou permet de régler un organisme agréé de services à la personne (ménage, repassage, jardinage, petits travaux d'entretien…).

Les conditions d'obtention, d'utilisation et les avantages du CESU seront précisées par note détaillée pour communication à l'ensemble des salariés.

• CESU Handicap salarié

Ce chèque est destiné à favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap en leur permettant notamment d’harmoniser vie privée/familiale et vie professionnelle.

Pour bénéficier du chèque CESU HANDICAP, le salarié doit justifier de l'un des titres administratifs en cours de validité reconnaissant la qualité de travailleur handicapé (article L5212-13 du code du travail).

• CESU Handicap enfant

Le principe est le même ; le chèque peut être utilisé pour des services à la personne, permettant ainsi de soulager les parents du quotidien des soins ou attentions nécessaires, mais également dans le cadre de cours de soutien scolaire à domicile.

Ce CESU compensation du handicap pourra être délivré sur présentation d'une attestation du médecin traitant à défaut de pouvoir justifier de l'un des titres administratifs en cours de validité reconnaissant la qualité de travailleur handicapé (article L5212-13 du code du travail).

Fait à Marcq en Baroeul, le 17 Décembre 2018

Le Délégué Syndical Le Directeur Général