Accord d'entreprise "Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire" chez LE MANEGE DE REIMS (Siège)

Accord conclu dans le cadre de la

négociation annuelle obligatoire - 2023

Conformément aux dispositions de l’article L 2242-1 et suivants du code du travail, et de l’article I.4.2 relatif à la négociation annuelle d’entreprise de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles, une négociation, en l’absence de délégué syndical s’est engagée entre

• le Manège de Reims représenté par son Directeur, Monsieur XXXXXX et assisté de l’administratrice Madame XXXXXX d’une part,

• et les représentants du personnel, Madame XXXXXX et Madame XXXXXX déléguée titulaire, et Monsieur XXXXXX délégué suppléant, d’autre part.

Cette négociation portait sur les questions relatives à l’emploi et à son évolution, les salaires et accessoires, la durée, l’organisation du temps de travail et des conditions de travail, l’égalité professionnelle et la rémunération hommes/femmes, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

L’ouverture de la consultation s’est déroulée le 12 décembre 2022, puis au terme de deux réunions les 15 février et 15 mars 2023, les parties signataires ont conclu le présent accord :

Article 1 : Champ d’application 

Les dispositions du présent accord concernent les salariés permanents et les intermittents de l’association Manège de Reims.

Article 2 : Organisation du travail

La direction réaffirme la possibilité de recourir à des salariés en mission d’interim ou en CDD pour surcroît temporaire d’activité lorsque la situation se présente.

Article 3 : Plan de formation

Après lecture du plan de formation, aucune demande particulière n’a été formulée. L’ensemble des salariés permanents bénéficient d’une formation minimum entre 2022 et 2023. Les demandes ont été étudiées conjointement entre la direction et le CSEC.

Article 4 : Condition salariales

En 2022 les entretiens individuels ont permis d’agir sur les salaires les plus bas et une prime de partage de la valeur a été mise en place.

Aucune autre proposition n’a été formulée par la direction ou les salariés.

Article 5 : Revalorisation du tarif horaires des salariés techniciens intermittents du spectacle.

Une revalorisation de l’ensemble des salaires intermittents de 0,50€ pour les ouvriers sans ancienneté au Manège et de 1€ brut de l’heure pour les autres salariés a été effectuée en 2022.

La possibilité de mettre en place les tickets restaurant pourra être étudiée lors de la prochaine NAO.

Article 6 : Autres points de négociation

Les autres points de négociation obligatoires n’ont donné lieu à aucune demande ni aucun point de désaccord.

Article 7 : Durée et application de l’accord

Le présent accord produit effet jusqu’à la prochaine négociation en 2024.

Article 8 : Communication et dépôt de l’accord 

Deux exemplaires de cet accord comportant huit articles seront déposés dans les formes légales et réglementaires auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) à Reims et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de la Ville de Reims.

Fait à Reims le 15 mars 2023 en quatre exemplaires originaux.

Pour le Manège de Reims, Pour les représentants du Personnel

Directeur

Déléguée titulaire Déléguée titulaire

Délégué suppléant