Accord d'entreprise "Accord" chez GQ LOGISTICS (Siège)

Depuis le 1^er juillet 2021, la société GQ Logistics a été créée. A cette date des collaborateurs de Normandie Logistique travaillant sur le site de Grand-Quevilly ont été transférés dans la société GQ Logistics.

Le 1^er juillet 2021, la société Sénalia a racheté la société GQ Logistics pour en devenir le seul actionnaire.

L’activité de GQ Logistics est irrégulière générant des périodes d’inactivité de certains collaborateurs.

Les sociétés du groupe Sénalia et GQ Logistics ont signé, le 1^er décembre 2021, un accord de prêt de main d’œuvre. Les collaborateurs de GQ Logistics ont été informés de cet accord en préparation, lors d’une réunion sur le site de Grand Quevilly le lundi 29 novembre 2021.

Les collaborateurs de GQ Logistics relèvent, à ce jour, de la convention collective des transports.

Dans ce contexte, la Direction de l’entreprise représentée par xx et l’ensemble des collaborateurs ont conclu le présent accord. La signature de chacun valant vote d’approbation. Une copie de l’accord sera remise à chacun des signataires.

1. Collaborateurs concernés

Tous les collaborateurs de GQ Logistics sont concernés par cet accord quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, alternant, stagiaire).

2. Mise à disposition dans un but non lucratif

GQ Logistics, Sénalia Union, Sénalia Sica, Robust, Lecureur Silo, acceptent de se mettre réciproquement à disposition des collaborateurs dans un but non lucratif.

• Cette mise à disposition est effectuée sans marge ;

• Cette mise à disposition ne peut pas avoir comme conséquence de réduire la rémunération, ou un avantage d’un collaborateur ;

• Les collaborateurs mis à disposition d’un autre site appliquent l’horaire collectif applicable sur le site où ils sont affectés.

3. Avenant au contrat de travail

Un avenant au contrat de travail sera proposé à chaque collaborateur, pour permettre la mise en place effective de cet accord pour chaque collaborateur.

4. Prise d’effet

Les dispositions du présent accord prennent effet le 2 décembre.

5. Cadre juridique

Le présent accord constitue l’entier accord des parties et résume toutes les discussions et négociations intervenues entre les parties et concernant l’objet du présent accord. Les dispositions des accords antérieurs sont supprimées en particulier.

6. Adhésion

Conformément à l'article L.2261-3 du code du travail, toute organisation syndicale de collaborateurs représentative dans l'Entreprise, qui ne serait pas signataire du présent accord, pourra y adhérer ultérieurement. L'adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud'hommes compétent. Notification devra également en être faite dans les huit (8) jours, par lettre recommandée avec accusé de réception, aux parties signataires.

7. Interprétation de l’accord

Les parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans le mois suivant la demande, pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord. La demande de réunion consignera l'exposé précis du différend. La position retenue en fin de réunion fera l'objet d'un procès-verbal rédigé par l’Entreprise. Le document sera remis à chacune des parties signataires.

A défaut d'accord entre les parties, et après constat de ce désaccord par procès-verbal, le présent accord devient immédiatement caduc de plein droit.

8. Révision et dénonciation de l’accord

Le présent accord peut être révisé ou dénoncé pendant la période d'application, par voie d'accord, signé par l'ensemble des signataires et dans les mêmes formes que l'accord initial, sauf en cas de mise en conformité de l'accord à la demande de l'administration du travail.

9. Publicité du présent accord

Le présent accord sera signé en 3 exemplaires diffusés ainsi :

• 1 pour l’inspection du travail de Rouen (lieu de conclusion de l’accord) + 1 copie électronique

• 1 pour le greffe des Prud’hommes de Rouen (lieu de conclusion de l’accord)

• 1 pour Lecureur Silo sas

L’information collective des collaborateurs sera assurée par voie d’affichage et individuellement par la remise contre décharge à chaque collaborateur dans l’effectif au jour de la signature, et par la publication du présent accord sur l’Espace RH VDH.

Le présent accord sera publié sur la base de données nationale.

Fait à Rouen, en 3 exemplaires, le 5 février 2021

Le Directeur Général Le membre titulaire du CSE

Annexe 1

Composition des équipes à la date de signature du présent accord à la date de signature du présent accord

Annexe 2

Classification des postes à la date de signature du présent accord

+ détaché de Sénalia Union

Annexe 3

Visualisation des horaires des équipes

Annexe 4

Calcul du nombre d’heure en modulation (méthode Sénalia)